Si vous êtes en instance de divorce ou déjà séparé(e), la question du montant de la pension alimentaire au Maroc revient vite. Il n'existe pas de barème officiel chiffré : le juge décide au cas par cas, selon des critères posés par le Code de la famille. Voici comment ça se calcule, concrètement.
Réponse rapide
Au Maroc, le montant de la pension alimentaire (nafaqa) n'est fixé par aucun barème légal. Le juge aux affaires familiales évalue trois éléments : les revenus et le patrimoine du débiteur (généralement le père ou l'ex-époux), les besoins réels du créancier (enfants, épouse) et le niveau de vie habituel du ménage avant la séparation. En pratique, les montants observés varient de 500 à 3 000 MAD par enfant et par mois, parfois davantage pour les hauts revenus. L'épouse peut aussi réclamer une pension pendant la 'idda et un don de consolation (mout'a).
Ce que dit la loi sur le montant
Le Code de la famille (Moudawana, Loi 70-03) encadre la nafaqa aux articles 189 à 196. L'article 189 énumère ce qu'elle couvre : nourriture, habillement, soins médicaux, logement, enseignement des enfants, et « tout ce qui est habituellement considéré comme indispensable ».
L'article 190 est le cœur du sujet. Le juge tient compte :
- des revenus de la personne qui doit la pension (le débiteur) ;
- de la situation de celui qui la reçoit (le créancier) ;
- du niveau des prix et des usages du milieu social ;
- de l'équité, dans tous les cas.
Autrement dit, aucun chiffre fixe. Le même père paiera 800 MAD par enfant à Khénifra et 2 500 MAD à Casablanca, pour un niveau de vie équivalent. C'est voulu.
L'article 191 ajoute que le juge peut s'appuyer sur l'expertise ou tout moyen de preuve pour évaluer les ressources réelles, y compris quand le débiteur dissimule ses revenus. Point important : la décision doit intervenir dans un délai maximum d'un mois à compter de la demande.
Les fourchettes observées en pratique
Il n'y a pas de statistiques publiques officielles, mais les décisions rendues par les sections de la justice de la famille des tribunaux de première instance laissent apparaître des ordres de grandeur.
Pour un enfant mineur, selon les revenus du père :
- Revenus modestes (SMIG, environ 3 111 MAD/mois en 2026) : 400 à 800 MAD par enfant.
- Revenus moyens (6 000 à 15 000 MAD) : 1 000 à 2 000 MAD par enfant.
- Revenus élevés (au-delà de 20 000 MAD) : 2 500 à 5 000 MAD par enfant, voire plus.
Pour l'épouse pendant la 'idda (délai de viduité, environ 3 mois après le divorce), le juge accorde en général l'équivalent de la nafaqa qu'elle percevait durant le mariage.
Le don de consolation (mout'a), prévu par l'article 84, est forfaitaire. Il dépend de la durée du mariage, de la situation financière de l'époux et des circonstances du divorce. On voit souvent 5 000 à 50 000 MAD, parfois davantage pour les mariages longs ou aisés.
Franchement, ces fourchettes sont indicatives. Un juge peut sortir du cadre si les pièces le justifient.
Attention — le logement est séparé. L'article 168 impose au père de fournir un logement aux enfants dont la mère a la garde (hadana), ou de verser une indemnité de logement en plus de la pension. Beaucoup de parents l'oublient en négociation.
Ce qui pèse vraiment dans la décision du juge
Trois choses font bouger le montant, dans un sens ou dans l'autre.
Les preuves de revenus. Fiche de paie, relevés CNSS (Caisse nationale de sécurité sociale), avis d'imposition sur le revenu (IR, impôt sur le revenu) délivré par la DGI (Direction générale des impôts), relevés bancaires. Si le débiteur est salarié déclaré, c'est simple. S'il est commerçant, artisan ou travaille au noir, le juge se base sur le train de vie : voiture, logement, voyages, scolarité des enfants dans le privé. C'est là que la plupart des dossiers se jouent.
Les besoins documentés de l'enfant. Frais de scolarité (facture d'école privée), frais médicaux récurrents, activités, cantine. Plus vous documentez, mieux c'est. Un enfant scolarisé dans une école française à 4 000 MAD/mois ne recevra pas la même pension qu'un enfant à l'école publique.
La situation de la mère gardienne. Si elle travaille et gagne bien sa vie, cela n'exonère pas le père — la nafaqa reste à sa charge — mais le juge peut moduler. Si elle est sans ressources, il tend à majorer, surtout pour le logement.
Petit rappel utile : la pension court à partir de la date où le père a cessé d'entretenir ses enfants, et elle peut être réclamée rétroactivement jusqu'à un an avant l'introduction de la demande (article 191, alinéa 2).
Révision, exécution, et ce qui se passe en cas de non-paiement
Le montant fixé n'est pas gravé dans le marbre. L'article 192 permet à chaque partie de demander une révision — à la hausse comme à la baisse — en cas de changement de situation : perte d'emploi, nouvelle naissance, scolarisation plus coûteuse, augmentation de salaire. Il faut déposer une nouvelle requête devant la section de la justice de la famille compétente.
En cas de non-paiement, deux leviers :
- Exécution forcée via le greffe du tribunal : saisie sur salaire (jusqu'à une certaine quotité), saisie bancaire, saisie-vente des biens.
- Plainte pénale pour abandon de famille : l'article 480 du Code pénal punit le défaut de paiement volontaire de pension alimentaire pendant plus d'un mois d'un emprisonnement d'un à six mois et d'une amende de 200 à 2 000 MAD.
Il existe aussi le Fonds d'entraide familiale (créé par la Loi 41-10), qui avance la pension à la mère gardienne lorsque le père est insolvable ou introuvable, dans la limite de 1 050 MAD par enfant et par mois, et plafonné à 3 150 MAD par famille. Les conditions d'accès sont strictes : il faut un jugement définitif, une tentative d'exécution infructueuse, et des revenus modestes. La demande se dépose auprès de la Caisse de dépôt et de gestion (CDG).
Pour aller plus loin sur la procédure complète, voyez notre page divorce et séparation.
Dernier mot, et c'est honnêtement là que beaucoup de parents se trompent : négocier un montant trop bas « pour avoir la paix » lors d'un divorce par consentement mutuel se paye cher ensuite. Le juge homologue, mais la révision à la hausse plus tard exigera de prouver un changement de situation. Mieux vaut un montant juste dès le départ.
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Sources
- [1] Code de la famille, Loi 70-03 (Moudawana), articles 84, 168, 189 à 196 — Dahir n° 1-04-22 du 3 février 2004. ✓
- [2] Code pénal marocain, article 480 — abandon de famille. ✓
- [3] Loi 41-10 relative au Fonds d'entraide familiale. ⚠
- [4] Ministère de la Justice — section de la justice de la famille, pratique des tribunaux de première instance. ⚠
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