Droit marocain / Guides
Explications approfondies du droit marocain.
Des guides en langage clair, rédigés et relus par des avocats inscrits au barreau au Maroc. Lisez de bout en bout ou allez directement à la section qu'il vous faut — chaque affirmation est citée.
Guide à la une · Traffic
Permis de conduire au Maroc : guide complet
Tout savoir sur le permis de conduire marocain selon la Loi 52-05 : conditions d'obtention, visite médicale obligatoire, période probatoire et fonctionnement du permis à points.
- Guide · N° 002Lire
Tax · 6 min
Impôt sur les sociétés au Maroc : guide complet
Un guide pratique de l'impôt sur les sociétés au Maroc selon le Code Général des Impôts : qui est imposable, qui est exclu ou exonéré, et quelles réductions d'impôt vous pouvez obtenir.
6 minTaxProvisoire - Guide · N° 003Lire
Real Estate · 5 min
Copropriété au Maroc : droits et obligations
Comprenez vos droits et obligations de copropriétaire au Maroc : rôle du syndic, fonctionnement de l'assemblée générale et règles de répartition des charges selon la loi 18-00.
5 minReal EstateProvisoire - Guide · N° 004Lire
Data · 6 min
Protection des données au Maroc et vos droits
Au Maroc, la Loi 09-08 encadre le traitement de vos données personnelles et vous reconnaît des droits concrets, sous le contrôle de la Commission nationale (CNDP). Voici comment les comprendre et les exercer.
6 minDataProvisoire - Guide · N° 005Lire
Consumer · 6 min
Droits du consommateur au Maroc: guide pratique
La loi 31-08 protège vos droits face aux commerçants au Maroc : information, retours, garanties, démarchage et crédit. Voici comment les faire valoir concrètement.
6 minConsumerProvisoire - Guide · N° 006Lire
Business · 6 min
Créer une SARL au Maroc : guide complet
Un guide pratique pour constituer une société à responsabilité limitée au Maroc selon la loi 5-96 : capital, libération des apports, gérance et régime des parts sociales.
6 minBusinessProvisoire - Guide · N° 007Lire
Family · 8 min
L'héritage et la succession dans la Moudawana
Si vous venez de perdre un proche, ou si vous préparez l'avenir de votre famille, les règles successorales du Code de la famille (Moudawana, loi n° 70-03) décident qui hérite, dans quel ordre, et selon quelles parts. Ce ne sont pas des règles que l'on négocie. Elles s'imposent, et elles obéissent à une logique précise. Voici ce qu'il faut comprendre avant de vous retrouver devant un adoul ou le tribunal de la famille.
8 minFamilyProvisoire - Guide · N° 008Lire
Civil · 8 min
La prescription et les délais dans le DOC marocain
Si vous attendez d'être payé, ou si l'on vous réclame une vieille dette, le temps n'est pas neutre : il efface des droits. Au Maroc, le Code des obligations et des contrats (DOC) fixe des délais au-delà desquels on ne peut plus agir en justice. Comprendre ces délais, c'est savoir jusqu'à quand vous êtes protégé, et à partir de quand vous ne l'êtes plus.
8 minCivilProvisoire - Guide · N° 009Lire
Civil · 7 min
Le contrat de vente au Maroc : ce que dit le DOC
Si vous achetez une voiture, un appartement ou un stock de marchandises, vous concluez un contrat de vente. C'est sans doute le contrat le plus courant de votre vie, et aussi l'un des plus encadrés. Le Code des obligations et des contrats (DOC) en fixe les règles depuis 1913, et la plupart d'entre elles s'appliquent même si vous n'avez rien écrit.
7 minCivilProvisoire - Guide · N° 010Lire
Family · 8 min
Le mariage au Maroc : conditions et procédure
Si vous envisagez de vous marier au Maroc, vous découvrirez vite que le mariage n'est pas seulement une cérémonie : c'est un acte juridique encadré par le Code de la famille (Moudawana, loi n° 70-03). Cinq conditions doivent être réunies, des documents précis doivent être réunis, et deux adoul doivent constater votre engagement. Voici ce que la loi exige réellement, sans le folklore.
8 minFamilyProvisoire - Guide · N° 011Lire
Family · 8 min
La filiation et la reconnaissance de paternité au Maroc
Si vous vous demandez comment un enfant est rattaché juridiquement à son père au Maroc, sachez que la réponse ne tient pas à un seul document ni à un seul test. Le Code de la famille (Moudawana, loi n° 70-03) prévoit plusieurs voies, certaines automatiques, d'autres qui exigent un aveu ou une décision du tribunal. Comprendre laquelle s'applique à votre situation change tout : la pension alimentaire, l'héritage, les empêchements au mariage. Voici comment cela fonctionne, sans détour.
8 minFamilyProvisoire - Guide · N° 012Lire
Family · 7 min
La dot (sadaq) au Maroc : ce que la loi vous garantit
Si vous vous mariez au Maroc, la dot — le sadaq — n'est pas un cadeau symbolique que l'on oublie après la fête. C'est un droit de l'épouse, encadré article par article par le Code de la famille (Moudawana, loi n° 70-03). Savoir ce qu'il représente, à qui il appartient et quand il se paie vous évite bien des malentendus, et parfois un procès.
7 minFamilyProvisoire - Guide · N° 013Lire
Employment · 8 min
Accident du travail et maladie professionnelle au Maroc
Si vous travaillez au Maroc, l'idée qu'un accident ou une maladie liée à votre poste puisse vous frapper n'est pas une abstraction : c'est le risque que le Code du travail (loi n° 65-99) cherche d'abord à empêcher. La logique du code est limpide. Avant de réparer, on prévient. L'employeur porte une obligation de sécurité large, et un dispositif médical et de contrôle vient l'épauler.
8 minEmploymentProvisoire - Guide · N° 014Lire
Employment · 8 min
Salaire, SMIG et bulletin de paie au Maroc
Si vous travaillez au Maroc, votre salaire n'est pas qu'un chiffre negocie de gre a gre : le Code du travail (loi n° 65-99) fixe un plancher, impose une monnaie, un rythme de paiement et une preuve ecrite a chaque versement. Connaitre ces regles, c'est savoir reperer immediatement quand un employeur sort des clous. Voici l'essentiel, article par article.
8 minEmploymentProvisoire - Guide · N° 015Lire
Employment · 7 min
Délégués des salariés : la représentation du personnel au Maroc
Si vous employez ou si vous travaillez dans un établissement qui atteint dix salariés, une obligation s'impose : élire des délégués des salariés. Ce n'est pas une formalité décorative. C'est le canal officiel par lequel les réclamations remontent à l'employeur, puis, si rien ne bouge, jusqu'à l'inspection du travail. Voici comment ce mécanisme fonctionne concrètement, fixé par le Code du travail (loi n° 65-99).
7 minEmploymentProvisoire - Guide · N° 016Lire
Employment · 7 min
Harcèlement et violence au travail : vos droits au Maroc
Si vous subissez des avances déplacées, des insultes ou des coups sur votre lieu de travail, sachez que le Code du travail (loi n° 65-99) ne vous laisse pas seul face à cela. La loi nomme ces comportements, les qualifie de fautes graves et organise une issue qui peut jouer en votre faveur. Encore faut-il savoir qui a commis la faute, et comment le prouver.
7 minEmploymentProvisoire - Guide · N° 017Lire
Employment · 8 min
Santé et sécurité au travail : ce que la loi 65-99 impose
Si vous dirigez une entreprise au Maroc, ou si vous y travaillez, la santé et la sécurité ne sont pas une affaire de bonne volonté. Le Code du travail (loi n° 65-99) en fait une série d'obligations précises, dont certaines déclenchées par un seuil d'effectif. Voici ce qui vous concerne, concrètement, et où se situent les lignes rouges.
8 minEmploymentProvisoire - Guide · N° 018Lire
Employment · 8 min
Licenciement pour motif économique (collectif) au Maroc
Si vous êtes employeur et que la situation de votre entreprise vous pousse à envisager des suppressions de postes, ou si vous êtes salarié et qu'on vous annonce un plan de licenciement « pour raisons économiques », sachez une chose tout de suite : ce type de licenciement n'est pas une décision que l'employeur prend seul. Au Maroc, il est encadré par une procédure stricte, et il faut une autorisation administrative avant de licencier. Voici comment cela fonctionne réellement.
8 minEmploymentProvisoire - Guide · N° 019Lire
Civil · 8 min
La responsabilité civile au Maroc
Si vous avez causé un dommage à autrui, ou si vous en avez subi un, le Code des obligations et des contrats (le DOC) décide qui paie et à quelles conditions. Trois grandes mécaniques coexistent : la responsabilité de votre fait personnel, celle du fait des choses que vous gardez, et celle du fait d'autrui. Comprendre laquelle s'applique change tout.
8 minCivilProvisoire - Guide · N° 020Lire
Family · 7 min
Le divorce au Maroc : types et procédure
Si vous envisagez de mettre fin à votre mariage au Maroc, vous découvrirez vite que le mot « divorce » recouvre plusieurs réalités juridiques très différentes. Le Code de la famille distingue le divorce amiable, le divorce moyennant compensation, le divorce judiciaire pour discorde et la reprise après séparation. Chacun obéit à sa propre procédure, et tous passent désormais sous le contrôle du tribunal.
7 minFamilyProvisoire - Guide · N° 021Lire
Family · 7 min
La garde des enfants (hadana) après le divorce au Maroc
Si vous traversez un divorce et que des enfants sont en jeu, la hadana — la garde — devient vite la question qui compte le plus. Le Code de la famille (Moudawana, loi n° 70-03) fixe qui garde l'enfant, jusqu'à quel âge, et ce qui peut faire perdre ce droit. Voici ce que dit réellement le texte.
7 minFamilyProvisoire - Guide · N° 022Lire
Tenancy · 7 min
Le contrat de bail (location) au Maroc
Si vous louez un logement, un local ou un bien rural au Maroc, le Code des obligations et des contrats (DOC) fixe les règles du jeu : prix, durée, réparations, fin du bail et garanties du bailleur. Voici l'essentiel, article par article.
7 minTenancyProvisoire - Guide · N° 023Lire
Family · 8 min
La pension alimentaire (nafaqa) au Maroc
Si vous vous demandez qui doit payer la nafaqa, ce qu'elle couvre et comment un tribunal de la famille en fixe le montant, ce guide va droit au but. On s'appuie uniquement sur le Code de la famille (la Moudawana, loi n° 70-03), articles à l'appui.
8 minFamilyProvisoire - Guide · N° 024Lire
Employment · 7 min
Durée du travail, heures supplémentaires et repos au Maroc
Si vous travaillez au Maroc, ou si vous employez du personnel, le temps de travail n'est pas une zone grise. Le Code du travail (loi n° 65-99) fixe des règles précises sur les heures, les majorations et le repos. Voici ce qu'elles disent, vraiment.
7 minEmploymentProvisoire