Droit marocain / Guides
Explications approfondies du droit marocain.
Des guides en langage clair, générés par IA à partir des textes du droit marocain. Lisez de bout en bout ou allez directement à la section qu'il vous faut — chaque affirmation est sourcée.
Guide à la une · Tax
Fichier EDI TVA au Maroc Gratuit : Guide Pratique
Si vous êtes dirigeant, comptable ou auto-entrepreneur assujetti à la TVA au Maroc, vous avez sans doute entendu parler du fichier EDI TVA. Vous cherchez probablement une solution gratuite pour le générer sans passer par un logiciel payant. Bonne nouvelle, c'est possible — mais i
- Guide · N° 002Lire
Tax · 6 min
Taux TVA au Maroc : grille complète et règles applicables
Si vous facturez des clients au Maroc, vendez des biens ou importez des marchandises, vous devez savoir quel taux TVA appliquer. Et ce n'est pas uniforme : le Code général des impôts prévoit un taux normal, trois taux réduits, et toute une liste d'exonérations. Voici ce qui s'app
6 minTaxProvisoire - Guide · N° 003Lire
Tax · 7 min
Remboursement TVA Maroc : Guide Pratique Complet
Si vous êtes exportateur, investisseur ou entreprise avec un crédit de TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) qui s'accumule depuis des mois, vous vous demandez probablement comment récupérer cet argent coincé chez la DGI (Direction Générale des Impôts). Bonne nouvelle : le rembourseme
7 minTaxProvisoire - Guide · N° 004Lire
Tax · 7 min
Exonération TVA Maroc : règles, cas et formalités
Si vous dirigez une TPE, importez du matériel agricole, exportez des services, ou si vous vendez du pain : vous êtes concerné par l'exonération TVA Maroc. Le Code général des impôts (CGI) distingue plusieurs régimes qui n'ont rien à voir entre eux. Confondre les deux coûte cher.
7 minTaxProvisoire - Guide · N° 005Lire
Business · 7 min
Télécharger le registre de commerce au Maroc : mode d'emploi
Si vous êtes dirigeant, comptable, juriste ou simplement curieux de vérifier l'existence légale d'une société marocaine, savoir télécharger le registre de commerce au Maroc est devenu indispensable. La bonne nouvelle : une bonne partie de la démarche est maintenant en ligne. La m
7 minBusinessProvisoire - Guide · N° 006Lire
Tax · 7 min
Tableau de déduction TVA au Maroc sous Excel : mode d'emploi
Si vous gérez la comptabilité d'une TPE ou PME marocaine, vous savez que la déduction de TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est l'un des postes où l'on perd le plus de temps — et le plus d'argent quand c'est mal fait. Un **tableau de déduction TVA Maroc Excel** bien construit évite
7 minTaxProvisoire - Guide · N° 007Lire
Tax · 7 min
Paiement Taxe d'Habitation au Maroc : Guide Pratique
Si vous êtes propriétaire d'un logement au Maroc ou si vous occupez un bien à titre gratuit en tant que résidence principale ou secondaire, la taxe d'habitation vous concerne. Elle est due chaque année, et les retards coûtent cher.
7 minTaxProvisoire - Guide · N° 008Lire
Tax · 7 min
Retenue à la Source TVA au Maroc : Guide Pratique
Si vous êtes dirigeant d'entreprise, comptable ou prestataire facturant des services au Maroc, la retenue à la source sur la TVA (ras tva maroc) vous concerne directement depuis la réforme de la Loi de Finances 2024. Le mécanisme a bouleversé les habitudes de facturation et de tr
7 minTaxProvisoire - Guide · N° 009Lire
Tax · 6 min
Retenue à la source TVA au Maroc : guide pratique
Si vous êtes dirigeant d'entreprise, comptable ou prestataire au Maroc, la retenue à la source TVA (ras tva maroc 2026) change concrètement votre trésorerie et vos obligations déclaratives. Le mécanisme, généralisé par la Loi de Finances 2024 et stabilisé depuis, oblige certains
6 minTaxProvisoire - Guide · N° 010Lire
Tax · 6 min
Comprendre votre avis de taxe d'habitation au Maroc
Si vous possédez un logement au Maroc ou si vous en occupez un à titre gratuit, vous recevez chaque année un avis d'imposition. Ce document conditionne votre paiement, vos recours, et parfois la vente future du bien. Autant savoir le lire correctement.
6 minTaxProvisoire - Guide · N° 011Lire
Tax · 7 min
Télécharger la quittance de taxe d'habitation au Maroc
Si vous êtes propriétaire ou locataire d'un bien à usage d'habitation au Maroc et que vous cherchez à récupérer votre quittance de taxe d'habitation en ligne, vous êtes au bon endroit. Le service existe, il est gratuit, et la procédure prend quelques minutes — à condition de savo
7 minTaxProvisoire - Guide · N° 012Lire
Tax · 8 min
Simpl TVA Maroc : télédéclarer et télépayer la TVA
Si vous dirigez une entreprise au Maroc et que vous êtes assujetti à la TVA (taxe sur la valeur ajoutée), vous passez forcément par Simpl TVA Maroc. C'est le téléservice de la Direction Générale des Impôts (DGI) pour déclarer et payer votre TVA en ligne. Et depuis 2017, ce n'est
8 minTaxProvisoire - Guide · N° 013Lire
Business · 7 min
Plafond Auto-Entrepreneur Maroc : Seuils, Règles et Pièges
Si vous êtes auto-entrepreneur au Maroc ou envisagez de le devenir, le plafond de chiffre d'affaires est la ligne rouge à surveiller. Le dépasser, même d'un dirham, change tout : votre régime fiscal, votre statut, vos obligations déclaratives. Voici ce qu'il faut vraiment compren
7 minBusinessProvisoire - Guide · N° 014Lire
Business · 7 min
Inscription Auto Entrepreneur au Maroc en Ligne : Guide Complet
Si vous êtes freelance, consultant, artisan ou prestataire indépendant au Maroc, le statut d'auto-entrepreneur reste la voie la plus simple pour facturer légalement. L'inscription auto entrepreneur maroc en ligne se fait désormais entièrement sur le portail officiel, sans déplace
7 minBusinessProvisoire - Guide · N° 015Lire
Business · 7 min
Radiation Auto Entrepreneur Maroc : la procédure complète
Si vous êtes auto-entrepreneur et que vous souhaitez cesser votre activité — reconversion salariée, dépassement de plafond, projet mort-né — la radiation auto entrepreneur Maroc n'est pas automatique. Vous devez la demander. Et tant que vous ne l'avez pas fait, vous restez redeva
7 minBusinessProvisoire - Guide · N° 016Lire
Business · 7 min
Inscription Auto Entrepreneur au Maroc : Guide Complet
Si vous êtes freelance, consultant ou artisan et que vous facturez vos premières prestations, le statut d'auto-entrepreneur est probablement la voie la plus simple pour vous mettre en règle. L'inscription auto entrepreneur maroc se fait désormais en ligne, et le régime reste l'un
7 minBusinessProvisoire - Guide · N° 017Lire
Business · 8 min
Carte Auto Entrepreneur Maroc : Guide Pratique Complet
Si vous lancez une petite activité au Maroc — freelance, artisan, consultant, livreur, coiffeuse à domicile — la carte auto entrepreneur maroc est probablement votre point d'entrée le plus simple vers la légalité fiscale et sociale. Voici ce qu'elle couvre, ce qu'elle ne couvre p
8 minBusinessProvisoire - Guide · N° 018Lire
Business · 7 min
Statut Auto Entrepreneur au Maroc : Guide Complet
Si vous envisagez de lancer une activité en solo au Maroc — freelance, petit commerce, prestation de services — le statut auto entrepreneur maroc est probablement la porte d'entrée la plus simple. Fiscalité allégée, inscription rapide, obligations comptables minimales. Mais il y
7 minBusinessProvisoire - Guide · N° 019Lire
Business · 6 min
Auto-Entrepreneur Maroc Login : Accéder à Votre Compte
Si vous êtes auto-entrepreneur au Maroc et que vous cherchez à vous connecter à votre espace personnel sur le portail officiel, cet article vous explique précisément comment procéder, quels identifiants utiliser, et quoi faire quand ça coince. Parce que ça coince souvent.
6 minBusinessProvisoire - Guide · N° 020Lire
Employment · 7 min
Calcul Indemnité de Licenciement au Maroc : Modèle Excel
Si vous êtes salarié licencié ou employeur qui prépare un solde de tout compte, vous avez besoin de chiffres exacts, pas d'approximations. Un fichier Excel bien construit règle la question en quelques minutes — à condition de connaître les barèmes du Code du travail.
7 minEmploymentProvisoire - Guide · N° 021Lire
Tenancy · 7 min
Comment renouveler votre carte Maroc Telecom ou document Maroc
Si vous cherchez à **renew Maroc** — qu'il s'agisse de votre forfait Maroc Telecom, de votre carte de séjour, ou de votre bail d'habitation — la procédure dépend entièrement de ce que vous renouvelez. Ce guide clarifie les démarches les plus courantes au Maroc, avec les délais, l
7 minTenancyProvisoire - Guide · N° 022Lire
Employment · 7 min
Simulation Licenciement Abusif au Maroc : Calcul des Indemnités
Si vous venez d'être licencié et que vous soupçonnez un abus, la première question qui vient à l'esprit est financière : combien pouvez-vous réclamer devant le Tribunal de première instance ? Cette simulation licenciement abusif Maroc vous donne les chiffres réels, les plafonds l
7 minEmploymentProvisoire - Guide · N° 023Lire
Tenancy · 8 min
Contrat de Location d'Appartement au Maroc : Guide Pratique
Si vous vous apprêtez à signer un contrat de location appartement Maroc, que ce soit comme locataire ou propriétaire, vous avez intérêt à savoir exactement ce que la loi exige. La location résidentielle est encadrée par la Loi 67-12, et ignorer ses règles peut coûter cher — en lo
8 minTenancyProvisoire - Guide · N° 024Lire
Employment · 8 min
Calcul de l'indemnité de licenciement au Maroc : le guide complet
Si vous venez d'être licencié ou si vous préparez une rupture, vous voulez savoir une chose : combien l'employeur vous doit. Le calcul d'indemnité de licenciement au Maroc suit une formule précise du Code du Travail, mais entre l'ancienneté, le salaire de référence et les éventue
8 minEmploymentProvisoire