Titre de séjour au Maroc : conditions et démarches

Si vous êtes étranger et comptez rester au Maroc plus de 90 jours, vous devez obtenir un titre de séjour au Maroc. Ce document, délivré par la Direction Générale de la Sûreté Nationale (DGSN), conditionne votre droit de résider, travailler et accéder à de nombreux services administratifs.

Réponse rapide

Toute personne étrangère séjournant au Maroc au-delà de 90 jours doit demander un titre de séjour au Maroc, appelé « carte d'immatriculation », auprès du Service des Étrangers de la préfecture de police du lieu de résidence. Le dossier doit être déposé dans les 15 jours suivant l'expiration de la période de 90 jours. La carte est valable 1, 3, 5 ou 10 ans selon la situation. Les frais de timbre s'élèvent à 100 MAD. Le non-respect expose à une amende de 1 200 à 6 000 MAD et à un éventuel refoulement ^[1][2].

Qui doit demander un titre de séjour au Maroc ?

La règle est posée par la Loi 02-03 relative à l'entrée et au séjour des étrangers au Royaume du Maroc, à l'émigration et à l'immigration irrégulières, article 5 : tout étranger âgé de plus de 18 ans qui souhaite résider plus de 90 jours doit solliciter une carte d'immatriculation ^[1].

Plusieurs catégories existent, selon le motif du séjour :

• Visiteur (ressources suffisantes, sans activité lucrative)
• Étudiant (inscription dans un établissement reconnu)
• Travailleur salarié (contrat visé par le Ministère chargé de l'Emploi, art. 516 du Code du travail — Loi 65-99)
• Conjoint de ressortissant marocain
• Commerçant, artisan, profession libérale
• Immigrant (carte de résidence après 4 ans de séjour régulier et continu)

Chaque catégorie commande des justificatifs différents. Honnêtement, c'est là que la plupart des dossiers coincent : le mauvais justificatif pour la bonne case.

Constituer le dossier : pièces à fournir

Le dossier type demandé par le Service des Étrangers comprend :

1. Formulaire de demande rempli et signé (retiré sur place)
2. Passeport original + copie des pages d'identité et du cachet d'entrée
3. 8 photos d'identité récentes, fond blanc, format conforme
4. Justificatif de domicile au Maroc (contrat de bail enregistré, acte de propriété, ou attestation d'hébergement avec copie de la CIN de l'hébergeant)
5. Justificatif du motif de séjour (contrat de travail visé, attestation d'inscription universitaire, acte de mariage, relevés bancaires, etc.)
6. Justificatif de ressources (3 derniers bulletins de salaire, relevés bancaires des 3 derniers mois montrant au minimum l'équivalent du SMIG, soit environ 3 111 MAD net/mois en 2026)
7. Certificat médical délivré par un médecin agréé
8. Extrait de casier judiciaire du pays d'origine, traduit et légalisé (moins de 3 mois)
9. Timbre fiscal de 100 MAD

Attention — contrat de bail : le bail doit être enregistré auprès de la Direction Générale des Impôts (DGI). Un bail non enregistré est systématiquement rejeté. Comptez 200 MAD de droits d'enregistrement environ.

Pour les salariés, le contrat de travail d'étranger (modèle ANAPEC) doit être visé par le Ministère de l'Inclusion Économique, de la Petite Entreprise, de l'Emploi et des Compétences, après démonstration qu'aucun candidat marocain n'a pu occuper le poste. C'est long. Prévoyez 2 à 4 mois rien que pour ce visa.

Durée, délais et renouvellement

La première carte d'immatriculation est généralement délivrée pour 1 an. Après un premier renouvellement sans incident, vous pouvez obtenir une carte de 3 à 5 ans. La carte de résidence (10 ans) est accessible après 4 années de séjour régulier et continu, sous conditions (art. 17 de la Loi 02-03) ^[1].

Le délai de traitement varie beaucoup selon la préfecture : comptez 2 à 6 mois pour la première délivrance à Casablanca ou Rabat. Un récépissé provisoire vous est remis le jour du dépôt. Gardez-le sur vous — c'est votre preuve de régularité en attendant la carte.

Pour le renouvellement, déposez votre dossier au moins 2 mois avant l'expiration. Un dépôt tardif est considéré comme une rupture de séjour régulier, ce qui peut remettre à zéro votre compteur pour la carte de résidence.

Coûts à prévoir : - Timbre fiscal : 100 MAD - Certificat médical : 150 à 400 MAD - Enregistrement du bail : ~200 MAD - Traduction assermentée des documents étrangers : 150 à 300 MAD par document - Légalisation apostille (si applicable) : variable selon le pays d'origine

Que risquez-vous en cas d'irrégularité ?

L'article 42 de la Loi 02-03 prévoit une amende de 1 200 à 6 000 MAD et/ou une peine d'un mois à six mois d'emprisonnement pour tout étranger qui séjourne au Maroc au-delà de la durée autorisée sans titre de séjour ^[1]. En pratique, pour un dépassement court, la sanction prend souvent la forme d'une amende au moment de quitter le territoire, avec interdiction éventuelle de retour.

Travailler sans carte valide expose aussi votre employeur à des sanctions prévues par le Code du travail (art. 521 de la Loi 65-99) ^[2]. Les contrôles se sont intensifiés ces dernières années, notamment pour les activités freelance et les locations courte durée.

Un refus de titre de séjour peut être contesté devant le tribunal administratif compétent dans un délai de 60 jours à compter de la notification (Loi 41-90 instituant les tribunaux administratifs). La motivation du refus doit vous être communiquée par écrit — exigez-la.

Pour les démarches liées à votre statut au Maroc, consultez aussi nos ressources sur les questions de visa et séjour.

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