La Loi 52-05 fixe les règles du permis de conduire au Maroc. Que vous prépariez votre premier permis, que vous conduisiez avec un titre étranger ou que vous vouliez comprendre le système à points, ce guide vous explique l'essentiel de façon pratique.
Faut-il un permis pour conduire ?
Oui. Nul ne peut conduire un véhicule à moteur sur la voie publique sans être titulaire d'un permis de conduire en cours de validité, délivré par l'administration et correspondant à la catégorie du véhicule conduit (art. premier). Cette obligation s'applique aussi aux véhicules agricoles, forestiers et aux engins de travaux publics qui empruntent la voie publique (art. 6). Le permis doit être présenté à toute demande des agents de contrôle (art. 9).
Les catégories vont de « A1 » (cyclomoteurs légers) à « E(D) » (ensembles de véhicules lourds), chacune autorisant un type précis de véhicule (art. 7). Chaque catégorie ne permet que la conduite des véhicules correspondants (art. 8).
Vous conduisez avec un permis étranger ?
Un cadre spécifique existe. Les Marocains résidant à l'étranger peuvent conduire au Maroc pendant un an au maximum à compter de leur résidence, avec leur permis étranger valide ; les conducteurs étrangers bénéficient du même délai d'un an à compter de leur séjour temporaire (art. 2).
Au-delà de cette durée, vous devez passer les épreuves du permis marocain ou demander l'échange de votre titre lorsque le Maroc est lié à votre pays par un accord de reconnaissance réciproque, ou lorsque l'État concerné reconnaît l'échange du permis marocain (art. 3). En circulation internationale, un permis international peut être délivré par les organismes habilités (art. 4).
Les conditions pour passer le permis
Pour vous présenter à l'examen, vous devez remplir plusieurs conditions (art. 11) :
- L'âge minimum : 16 ans pour la catégorie « A1 » ; 18 ans pour « A », « B » et « E(B) » ; 21 ans pour « C », « D », « E(C) » et « E(D) » ;
- L'aptitude physique et mentale, établie par un certificat médical ;
- Une formation en établissement autorisé pour les catégories C, D, E(C) et E(D) ;
- La détention préalable d'autres permis pour certaines catégories lourdes (par exemple le permis B depuis au moins deux ans, avec un solde d'au moins 12 points, pour obtenir les catégories C et D).
Le permis est délivré après réussite à deux épreuves : un contrôle des connaissances (le code) et un contrôle des aptitudes et comportements de conduite (la conduite) (art. 10).
La visite médicale obligatoire
Avant l'examen, vous devez obligatoirement subir une visite médicale qui vérifie que vos capacités vous permettent de conduire sans danger et que vous n'êtes atteint d'aucune affection interdisant la conduite (art. 12). Une incapacité compatible avec la conduite peut être compensée par un aménagement du véhicule ou un appareillage médical, mentionné sur le permis (art. 13).
La visite n'est pas unique. Tout titulaire doit la repasser tous les dix ans ; ce délai tombe à deux ans après 65 ans, et à deux ans pour les conducteurs de transport de marchandises ou de personnes (art. 14). Une visite est aussi imposée dans les trente jours en cas de maladie ou d'incapacité listée, ou sur ordre de l'administration après un accident ayant causé un homicide involontaire (art. 15). Ces visites sont réalisées par des médecins agréés par l'administration (art. 21). En cas de désaccord avec les conclusions, vous pouvez demander une contre-visite devant une commission médicale d'appel (art. 19).
La période probatoire
Après réussite à l'examen, vous obtenez d'abord un permis pour une période probatoire de deux ans, doté d'un capital de 20 points (art. 23). Si vous perdez la totalité des points pendant cette période, le permis est annulé de plein droit et vous ne pouvez repasser l'examen qu'après six mois minimum ; le nouveau permis probatoire dure alors un an et n'a que 10 points (art. 24). Une nouvelle annulation dans ce délai porte l'attente à deux ans (art. 25).
Si vous perdez plus des deux tiers de vos points en période probatoire, vous devez suivre une session d'éducation à la sécurité routière (art. 26). À l'issue de la période probatoire, votre titre est échangé contre un permis doté du capital maximal de 30 points (art. 27).
Le permis à points : retrait et récupération
Le permis est affecté d'un capital de points réduit lorsque vous êtes condamné pour une infraction prévue ou que vous payez une amende transactionnelle et forfaitaire ; il est annulé quand le capital est épuisé (art. 22). Le paiement de l'amende vaut reconnaissance de l'infraction et entraîne le retrait des points correspondants, sur toutes les catégories du permis (art. 28). Le nombre de points retirés dépend de la gravité de l'infraction (art. 29). Vous êtes informé du retrait par lettre recommandée avec accusé de réception (art. 30).
Bonne nouvelle : les points se récupèrent. En période probatoire, une session d'éducation à la sécurité routière permet de récupérer 4 points (art. 33). Après la période probatoire, si vous ne commettez aucune infraction à points pendant trois ans, votre capital remonte au maximum de 30 points (art. 35) ; une absence d'infraction d'un an redonne 4 points, et de deux ans porte à 12 points un solde inférieur à 8 (art. 35). Si vous perdez tous vos points après la période probatoire, vous ne pouvez repasser l'examen qu'après six mois et une session d'éducation à la sécurité routière à vos frais (art. 34).
La carte de conducteur professionnel
Pour conduire à titre professionnel certains véhicules lourds, les véhicules de transport public de personnes, les taxis de 1ère et 2e catégories ou les autobus urbains, vous devez détenir une autorisation de conducteur professionnel après une formation de qualification initiale (art. 40). Cette carte se renouvelle tous les cinq ans après une formation continue (art. 41).
L'essentiel à retenir
Le permis marocain s'obtient après visite médicale et deux épreuves, démarre par une période probatoire de deux ans à 20 points, puis passe à 30 points. Conduisez prudemment : les points se perdent vite mais se récupèrent avec le temps ou la formation, et la visite médicale périodique reste obligatoire tout au long de votre vie de conducteur.
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