Si vous travaillez au Maroc et que vous n'êtes pas certain du nombre exact de jours de congé auxquels vous avez droit, ce guide met les chiffres sur la table. Le Code du travail fixe des règles précises : durée, calcul, paiement, et ce qui se passe quand un jour férié ou une absence tombe au mauvais moment. Voici l'essentiel, article par article.
L'essentiel en bref
Après six mois de service continu chez le même employeur, tout salarié a droit à un congé annuel payé d'un jour et demi par mois travaillé, porté à deux jours pour les moins de dix-huit ans [Art. 231]. Pendant ce congé, vous percevez une indemnité égale à la rémunération que vous auriez touchée en service, salaire et accessoires compris [Art. 249] [Art. 250]. Un jour férié qui tombe pendant votre congé le rallonge d'autant [Art. 235]. L'indemnité doit être payée avant le départ [Art. 259].
Combien de jours de congé vous gagnez vraiment
Commençons par le seuil. Vous n'ouvrez pas droit au congé annuel payé dès le premier jour : il faut six mois de service continu dans la même entreprise ou chez le même employeur [Art. 231]. C'est une condition d'accès, pas un plafond.
Une fois ce seuil franchi, le calcul est mécanique. Un jour et demi de travail effectif par mois de service. Pour les salariés âgés de moins de dix-huit ans, le barème grimpe à deux jours par mois [Art. 231]. Sur une année pleine, cela représente dix-huit jours pour un adulte et vingt-quatre pour un mineur.
Attention au mot « favorable », parce que c'est là que les gens se trompent. Le barème de l'article 231 est un minimum. Si votre contrat de travail, une convention collective, le règlement intérieur ou même les usages de l'entreprise prévoient mieux, c'est la règle la plus avantageuse qui s'applique [Art. 231]. Vérifiez vos documents avant de supposer que dix-huit jours est tout ce que vous aurez.
Honnêtement, le minimum légal n'est qu'un point de départ. Lisez votre contrat.
Comment se compte un « mois » de travail
Un mois de service, ça paraît évident. Ça ne l'est pas toujours.
Pour la détermination de la durée du congé, un mois de travail correspond à vingt-six jours de travail effectif [Art. 238]. Le Code prévoit aussi une équivalence horaire pour les emplois qui ne se découpent pas en mois pleins : chaque période de travail, continue ou discontinue, de 191 heures dans les activités non agricoles, et de 208 heures dans les activités agricoles, compte pour un mois de travail [Art. 238]. Utile si vous enchaînez des missions fractionnées.
Le calcul ne s'arrête pas au temps réellement passé au poste. Certaines périodes où vous n'avez pas travaillé sont quand même comptées comme du travail effectif et ne peuvent pas être déduites de votre congé [Art. 239]. Cela vise le congé annuel de l'année précédente, le délai de préavis de licenciement, les périodes pendant lesquelles le contrat est suspendu dans les cas prévus aux 1°, 2°, 3°, 4° et 5° de l'article 32, ainsi que le chômage, une absence autorisée ne dépassant pas dix jours par an, la fermeture temporaire de l'établissement par décision judiciaire ou administrative, et les cas de force majeure [Art. 239].
Retenez le plafond des dix jours. Une absence autorisée comptée comme travail effectif s'arrête là [Art. 239]. Au-delà, ne supposez rien.
Jours fériés et congé : qui prend le pas
Voici une règle que beaucoup ignorent, et elle joue en votre faveur.
Si un jour de fête payé ou un jour férié tombe pendant votre congé annuel payé, votre congé est augmenté d'autant de jours [Art. 235]. Autrement dit, le férié ne se « perd » pas dans le congé : il vous rallonge la pause. Posez dix jours de congé avec un férié au milieu, et vous récupérez ce jour-là.
La maladie suit la même logique protectrice. Les interruptions de travail dues à la maladie ne sont pas comptées dans le congé annuel payé [Art. 235]. Tomber malade en plein congé n'avale pas vos jours.
Le statut du jour férié lui-même mérite un mot. Il peut être décidé que le jour férié soit rémunéré comme temps de travail effectif [Art. 218]. Et le Code encadre sérieusement les manquements liés aux jours fériés : l'inspection du travail — l'administration chargée de contrôler l'application du droit du travail dans les entreprises — peut intervenir, et les amendes sont appliquées autant de fois qu'il y a de salariés concernés, sans que le total ne dépasse 20.000 dirhams [Art. 230].
Un repos compensateur, c'est-à-dire le repos accordé en contrepartie d'un travail effectué un jour normalement chômé, peut par ailleurs s'ajouter à la durée du congé annuel payé [Art. 241]. Les jours s'empilent en votre faveur.
Vous voyez le schéma ? Férié, maladie, repos compensateur : aucun n'est censé grignoter votre congé.
Quand prendre son congé
La fenêtre est large. La période du congé annuel payé s'étend à toute l'année [Art. 244]. Vous n'êtes pas enfermé dans un seul mois imposé par défaut.
Il existe une exception sectorielle. Dans chaque wilaya, préfecture ou province, les périodes durant lesquelles les salariés des exploitations agricoles et forestières et leurs dépendances ne peuvent pas bénéficier du congé sont fixées par décision de l'autorité gouvernementale chargée du travail — le ministère en charge du travail —, après avis des organisations professionnelles d'employeurs et des syndicats les plus représentatifs [Art. 244]. Si vous êtes dans l'agriculture ou la forêt, renseignez-vous sur les périodes bloquées dans votre province.
Franchement, pour la plupart des salariés non agricoles, la règle se résume à une phrase : le congé peut se poser à tout moment de l'année.
Ce que vous touchez, et quand
Le congé est payé. Pas symboliquement — vraiment.
Pendant votre congé annuel, vous avez droit à une indemnité équivalente à la rémunération que vous auriez perçue si vous étiez resté en service [Art. 249]. Cette indemnité ne se limite pas au salaire de base : elle comprend le salaire et ses accessoires, qu'ils soient matériels ou en nature [Art. 250]. Les avantages habituels ne disparaissent pas parce que vous êtes en congé.
Le calendrier de paiement est strict. L'indemnité du congé annuel payé est versée au maximum le jour précédant le départ du salarié [Art. 259]. Vous ne devez pas attendre votre retour pour être payé : l'argent arrive avant que vous ne partiez. Si l'employeur traîne, c'est un manquement.
Les modalités précises de calcul de l'indemnité de congé et de l'indemnité compensatrice de congé sont fixées par l'autorité gouvernementale chargée du travail, dans le respect des principes posés par le Code [Art. 258]. Et lorsque le repos compensateur s'ajoute au congé, il s'intègre à ce même ensemble de droits [Art. 241].
Un dernier réflexe : gardez la trace écrite de vos dates et de votre solde de congé. Si le paiement n'arrive pas avant le départ comme l'exige l'article 259, vous avez un point d'appui concret.
Sources
- Code du travail (loi n° 65-99) — Article 218
- Code du travail (loi n° 65-99) — Article 230
- Code du travail (loi n° 65-99) — Article 231
- Code du travail (loi n° 65-99) — Article 235
- Code du travail (loi n° 65-99) — Article 238
- Code du travail (loi n° 65-99) — Article 239
- Code du travail (loi n° 65-99) — Article 241
- Code du travail (loi n° 65-99) — Article 244
- Code du travail (loi n° 65-99) — Article 249
- Code du travail (loi n° 65-99) — Article 250
- Code du travail (loi n° 65-99) — Article 258
- Code du travail (loi n° 65-99) — Article 259
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