Impôt sur les sociétés au Maroc : guide complet

Si vous dirigez une société au Maroc, l'impôt sur les sociétés (IS) vous concerne directement. Le Code Général des Impôts (CGI) définit précisément qui doit le payer, qui en est exclu, et quelles entités bénéficient d'exonérations. Ce guide vous aide à situer votre société et à anticiper vos obligations.

Sur quoi porte l'impôt

L'IS s'applique sur l'ensemble des produits, bénéfices et revenus réalisés par les sociétés et personnes morales (art. 1). Le résultat fiscal de chaque exercice correspond à l'excédent des produits sur les charges engagées pour les besoins de l'activité imposable, déterminé selon la réglementation comptable puis ajusté selon la réglementation fiscale (art. 8).

Les produits imposables comprennent notamment votre chiffre d'affaires (recettes et créances acquises sur les produits livrés, services rendus et travaux réalisés), la variation des stocks, les subventions d'exploitation, les produits financiers et les produits de cession d'immobilisations (art. 9). Certains produits ne sont toutefois pas imposables, comme ceux issus des opérations de pension ou de prêt de titres réalisées dans les conditions prévues (art. 9 bis).

Qui est obligatoirement imposable

Vous êtes obligatoirement passible de l'IS si vous relevez de l'une des catégories visées par la loi (art. 2), notamment :

les sociétés, quelles que soient leur forme et leur objet ;
les établissements publics et autres personnes morales se livrant à une exploitation ou à des opérations à caractère lucratif ;
les associations et organismes légalement assimilés ;
les établissements des sociétés non résidentes ;
les sociétés en participation comprenant au moins une personne morale, ou plus de cinq associés personnes physiques ;
les groupements d'intérêt économique.

Certaines structures (société en nom collectif, société en commandite simple, société en participation de moins de six associés) constituées au Maroc et ne comprenant que des personnes physiques peuvent aussi opter, de façon irrévocable, pour l'IS (art. 2).

Qui est exclu du champ d'application

Sont exclues de l'IS, sauf option pour l'imposition (art. 3) :

les sociétés en nom collectif, en commandite simple et en participation de moins de six associés, ne comprenant que des personnes physiques ;
les sociétés de fait ne comprenant que des personnes physiques ;
les sociétés à objet immobilier dites « transparentes », sous les conditions définies par la loi.

Attention : si une société immobilière transparente cesse de remplir ces conditions, elle redevient imposable sur son résultat fiscal (art. 8).

La territorialité

Que votre siège soit ou non au Maroc, vous êtes imposable sur les produits se rapportant aux biens, à l'activité et aux opérations lucratives réalisées au Maroc, même à titre occasionnel (art. 5). Les sociétés non résidentes sont en outre imposables sur les produits bruts perçus en contrepartie de travaux exécutés ou de services rendus au Maroc, sauf lorsque ces travaux ou services sont réalisés par une succursale locale sans intervention du siège étranger (art. 5).

Les exonérations

Le CGI prévoit deux grandes familles d'exonérations.

Exonérations permanentes

Sont totalement exonérés de l'IS, entre autres, les associations à but non lucratif pour leurs opérations conformes à leur objet, ainsi que de nombreux organismes et fondations limitativement énumérés (art. 6). Les coopératives et leurs unions légalement constituées sont également exonérées, dans les conditions prévues à l'article 7 : soit que leur activité se limite à la collecte et commercialisation de matières premières des adhérents, soit que leur chiffre d'affaires annuel reste inférieur à dix millions de dirhams en cas de transformation (art. 7).

Les exploitations agricoles dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur à cinq millions de dirhams sont exonérées au titre de leurs revenus agricoles, sous réserve des conditions de seuil prévues (art. 6).

Exonérations temporaires

Plusieurs activités bénéficient d'une exonération totale temporaire (art. 6) :

le titulaire d'une concession d'exploitation de gisements d'hydrocarbures : dix ans à compter de la mise en production régulière ;
les centres de gestion de comptabilité agréés : quatre ans après l'agrément ;
les sociétés industrielles exerçant des activités fixées par voie réglementaire et les sociétés d'externalisation de services : cinq premiers exercices ;
les entreprises hôtelières, pour la part de leur chiffre d'affaires réalisé en devises rapatriées : cinq ans, sous conditions déclaratives ;
les sociétés ayant le statut « Casablanca Finance City » et les entreprises des zones d'accélération industrielle : cinq exercices consécutifs.

Les réductions d'impôt

Au-delà des exonérations, le CGI ouvre des réductions ciblées.

Une société qui introduit ses titres en bourse bénéficie d'une réduction d'IS pendant trois ans : 25 % en cas d'ouverture du capital par cession d'actions existantes, et 50 % en cas d'augmentation de capital d'au moins 20 % avec abandon du droit préférentiel de souscription (art. 6). Les établissements de crédit, assurances et concessionnaires de service public en sont exclus.

Si vous prenez une participation dans une jeune entreprise innovante en nouvelles technologies, vous bénéficiez d'une réduction d'impôt, plafonnée à 500 000 dirhams par entreprise et à 30 % de l'impôt dû, sous réserve des conditions prévues (art. 6 ; art. 7).

Enfin, en matière d'impôt retenu à la source, les dividendes versés entre sociétés soumises à l'IS au Maroc sont compris dans les produits financiers de la bénéficiaire avec un abattement de 100 %, sur présentation d'une attestation de propriété des titres (art. 6).

En résumé

Vérifiez d'abord votre catégorie (art. 2 ou art. 3), confirmez votre rattachement au Maroc (art. 5), puis examinez si une exonération (art. 6, art. 7) ou une réduction (art. 6) s'applique à votre situation avant de calculer votre résultat fiscal (art. 8).