La garde des enfants (hadana) après le divorce au Maroc

Si vous traversez un divorce et que des enfants sont en jeu, la hadana — la garde — devient vite la question qui compte le plus. Le Code de la famille (Moudawana, loi n° 70-03) fixe qui garde l'enfant, jusqu'à quel âge, et ce qui peut faire perdre ce droit. Voici ce que dit réellement le texte.

L'essentiel en bref

Tant que le couple reste marié, la garde appartient aux deux parents ensemble [Art. 164]. La séparation change tout : la garde se prolonge jusqu'à la majorité légale, fixée à 18 ans, et à 15 ans l'enfant peut choisir lui-même lequel de ses parents l'assume [Art. 166]. Le parent qui n'a pas la garde conserve un droit de visite [Art. 180]. La hadana n'est jamais acquise pour toujours : intégrité, aptitude et intérêt de l'enfant sont les vraies conditions [Art. 173].

Qui a la garde, et jusqu'à quand

Commençons par le point de départ. Pendant le mariage, la hadana incombe au père et à la mère, conjointement [Art. 164]. Il n'y a pas de "gardien principal" tant que les liens conjugaux subsistent : les deux portent l'enfant.

La rupture du couple rebat les cartes. Le Code prévoit que la garde se prolonge, pour le garçon comme pour la fille, jusqu'à l'âge de la majorité légale [Art. 166]. Cette majorité, le texte la fixe à 18 ans. Pas 16, pas 21. Dix-huit.

Et puis il y a ce seuil que beaucoup ignorent : 15 ans. Lorsqu'il est mis fin à la relation conjugale, l'enfant qui a atteint quinze ans révolus a le droit de choisir lequel de son père ou de sa mère assumera sa garde [Art. 166]. C'est l'enfant qui décide, dans cette tranche d'âge, entre ses deux parents — à l'exclusion de toute autre personne, sauf s'ils n'existent pas.

En l'absence du père et de la mère, l'enfant peut alors choisir l'un de ses proches parents, comme la grand-mère maternelle ou le plus apte des proches [Art. 166]. Deux conditions encadrent ce choix : il ne doit pas s'opposer à l'intérêt de l'enfant, et le représentant légal — celui qui exerce la tutelle — doit donner son accord [Art. 166]. En cas de refus du représentant légal, le juge est saisi pour statuer selon l'intérêt du mineur.

Retenez le mécanisme : le mariage fixe la garde commune, la séparation déclenche l'ordre de dévolution, et 15 ans ouvre la parole à l'enfant.

Les conditions pour assurer la hadana

Avoir la garde n'est pas un automatisme. L'article 173 énumère ce qu'il faut réunir : la majorité légale pour toute personne autre que le père et la mère, la rectitude et l'honnêteté, la capacité d'élever l'enfant et d'assurer sa protection sur les plans religieux, physique et moral, ainsi que veiller sur sa scolarité [Art. 173].

Notez la nuance sur l'âge. La majorité n'est pas exigée des parents eux-mêmes pour garder leur enfant ; en revanche, tout autre gardien doit avoir atteint 18 ans révolus [Art. 173]. Un grand-parent, un proche : 18 ans minimum.

Le texte ajoute une condition souvent décisive : le non-mariage de la personne qui demande la garde, sauf dans les cas prévus aux articles 174 et 175 [Art. 173]. Franchement, c'est là que beaucoup de dossiers basculent.

Et la garde reste révisable. Si un changement susceptible de nuire à l'enfant intervient dans la situation du gardien, celui-ci est déchu de son droit, qui passe à la personne suivante dans l'ordre de priorité [Art. 173]. Le tribunal a, de son côté, l'obligation de s'assurer qu'aucun obstacle ne rend le dévolutaire inapte, et de mener ses propres investigations pour vérifier qu'il est intègre, digne de confiance et capable d'élever l'enfant [Art. 173].

Honnêtement, la leçon est simple : la hadana se mérite, et elle se garde.

Le remariage de la mère : la nuance qui change tout

Voici l'un des points les plus mal compris. On croit souvent que la mère qui se remarie perd automatiquement la garde. Le texte est plus subtil.

Le mariage de la femme qui assure la garde entraîne, en principe, la dévolution de la garde à une autre personne [Art. 173]. Mais l'article 175 prévoit des exceptions. Le mariage de la mère ne donne pas lieu à la déchéance de son droit de garde dans les cas énumérés, notamment si l'enfant n'a pas dépassé l'âge de sept ans [Art. 175].

Et après sept ans ? La déchéance ne se fait pas d'office. Elle est subordonnée à une action introduite, par toute personne intéressée, devant le tribunal de la famille — la juridiction compétente en matière de divorce et de garde [Art. 175]. Le tribunal examine alors la demande en tenant compte de l'intérêt de l'enfant et du souci de lui éviter le préjudice que provoquerait sa séparation d'avec sa mère [Art. 175].

L'article 175 prévoit aussi un volet financier. Lorsque l'enfant continue de vivre avec sa mère au nouveau domicile conjugal, le père est dispensé des frais de logement de l'enfant et de la rémunération de la garde, tant que l'acte de mariage reste en vigueur entre la gardienne et le nouveau mari [Art. 175]. Attention toutefois : la pension alimentaire due à l'enfant demeure une obligation à la charge du père [Art. 175].

Avant de signer quoi que ce soit, posez-vous la question : l'âge de l'enfant et votre situation entrent-ils dans une exception de l'article 175 ?

Le droit de visite et les déplacements

Perdre la garde ne signifie pas perdre l'enfant. Le père ou la mère qui n'a pas la hadana a le droit de lui rendre visite et de le recevoir [Art. 180].

Comment s'organise cette visite ? Les parents peuvent convenir à l'amiable de ses modalités et doivent communiquer leur accord au tribunal, qui le consigne dans la décision attribuant la garde [Art. 182]. En cas de désaccord, le tribunal organise lui-même les visites et en précise le temps et le lieu, pour écarter toute manœuvre frauduleuse [Art. 182]. Il tient compte des circonstances propres à chaque cas, et ses décisions en la matière sont susceptibles de recours [Art. 182].

Et le voyage de l'enfant à l'étranger ? Si le représentant légal s'y oppose, le juge des référés peut, sur demande de l'intéressé, autoriser le déplacement [Art. 179]. Deux conditions, pas une : vérifier que le voyage revêt un caractère occasionnel, et que le retour de l'enfant au Maroc est garanti [Art. 179].

Un parent qui craint un déménagement non concerté garde donc une voie de recours rapide.

Protéger l'enfant : le rôle du ministère public

Dernier maillon, et pas le moindre. Le Code ne laisse pas l'enfant seul face à un gardien défaillant. Le père, la mère, les proches parents et tout tiers doivent aviser le ministère public — le procureur — de tout préjudice auquel l'enfant serait exposé [Art. 177].

Pourquoi cette obligation large ? Pour que le ministère public accomplisse son devoir de protection des droits de l'enfant, ce qui inclut la possibilité de demander la déchéance de la garde [Art. 177]. Le tribunal, saisi à son tour, prend les mesures appropriées, jusqu'au retrait du droit de garde à la personne qui l'exerce [Art. 177].

Cela rejoint le devoir d'éducation lui-même : honnêteté dans la parole et l'acte, prévention de la violence causant des dommages corporels et moraux, protection contre toute exploitation préjudiciable [Art. 54]. Lorsque les époux se séparent, ces devoirs sont répartis entre eux conformément aux règles de la garde [Art. 54]. Au décès d'un parent ou des deux, ils sont transférés à la personne qui assure la garde et au représentant légal, selon la responsabilité de chacun [Art. 54].

Si vous voyez un enfant en danger, le silence n'est pas une option neutre — c'est l'inverse d'un devoir légal.

Références

• Article 54 — Code de la famille (Moudawana, loi n° 70-03)
• Article 164 — Code de la famille (Moudawana, loi n° 70-03)
• Article 166 — Code de la famille (Moudawana, loi n° 70-03)
• Article 173 — Code de la famille (Moudawana, loi n° 70-03)
• Article 175 — Code de la famille (Moudawana, loi n° 70-03)
• Article 177 — Code de la famille (Moudawana, loi n° 70-03)
• Article 179 — Code de la famille (Moudawana, loi n° 70-03)
• Article 180 — Code de la famille (Moudawana, loi n° 70-03)
• Article 182 — Code de la famille (Moudawana, loi n° 70-03)

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