Si vous envisagez de mettre fin à votre mariage au Maroc, vous découvrirez vite que le mot « divorce » recouvre plusieurs réalités juridiques très différentes. Le Code de la famille distingue le divorce amiable, le divorce moyennant compensation, le divorce judiciaire pour discorde et la reprise après séparation. Chacun obéit à sa propre procédure, et tous passent désormais sous le contrôle du tribunal.
L'essentiel en bref
Au Maroc, le divorce n'est plus une affaire privée que l'on règle entre soi. Depuis la réforme, il obéit à un contrôle judiciaire strict [Art. 73]. Vous demandez d'abord au tribunal l'autorisation de faire dresser l'acte par deux adouls [Art. 79]. Le tribunal tente systématiquement de vous réconcilier avant toute chose, et s'il y a des enfants, il procède à deux tentatives espacées d'au moins trente jours [Art. 82]. Selon votre situation, votre dossier prendra la forme d'un divorce amiable [Art. 114], d'un khol' [Art. 120] ou d'une procédure pour discorde [Art. 95].
Le divorce n'est plus un acte privé
Commençons par tordre le cou à une idée reçue. Au Maroc, on ne divorce pas d'un mot prononcé à la maison. Le divorce peut s'exprimer verbalement en termes explicites, par écrit, ou par un signe non équivoque lorsque la personne est incapable de s'exprimer ou d'écrire [Art. 73]. Mais la forme ne suffit pas. Le divorce obéit désormais au contrôle judiciaire suivant des conditions et des procédures nouvellement définies, et il n'est valablement constaté qu'au moment de l'établissement de l'acte par les deux adouls [Art. 73].
Qui sont ces adouls ? Ce sont les notaires de droit musulman, habilités par la justice à dresser les actes de l'état civil familial, dont l'acte de divorce.
Concrètement, quiconque veut divorcer doit d'abord demander au tribunal l'autorisation d'en faire dresser acte par deux adouls habilités [Art. 79]. Pas l'inverse. Vous ne déposez pas un acte tout fait ; vous sollicitez une autorisation, et les adouls n'interviennent qu'ensuite. Le divorce est la dissolution du mariage, exercée par l'époux comme par l'épouse lorsqu'elle jouit de ce droit, dans le cadre d'une procédure appliquée sous le contrôle de la justice [Art. 79].
Pourquoi tout ce formalisme ? L'objectif affiché est clair : préserver les liens conjugaux de tout badinage et de tout abus, garantir les droits de l'épouse divorcée et des enfants, et renforcer les mécanismes d'arrangement par la tentative de réconciliation [Art. 79]. Retenez ce mot. Réconciliation. Il revient à chaque étape.
Le tribunal compétent n'est pas non plus laissé à votre choix. La demande s'adresse au tribunal du domicile conjugal ; à défaut, au tribunal du domicile ou du lieu de résidence de l'épouse, ou encore au tribunal dans le ressort duquel l'acte de mariage a été conclu, et ce dans cet ordre précis [Art. 79]. Honnêtement, c'est là que beaucoup de dossiers prennent du retard : on saisit la mauvaise juridiction.
La tentative de conciliation, étape incontournable
Avant de prononcer quoi que ce soit, le tribunal cherche à vous rabibocher. Ce n'est pas une politesse. C'est une formalité essentielle qui ne peut pas avoir lieu en l'absence des conjoints concernés [Art. 82]. Le législateur confère donc un caractère obligatoire à la présence personnelle des deux époux à l'audience de conciliation [Art. 82].
Et le tribunal ne se contente pas d'écouter. Il peut désigner deux arbitres parmi les membres des familles des deux conjoints en vue d'une réconciliation, après s'être assuré de leur moralité, de leur sagesse et de leur influence morale sur le couple [Art. 82]. À défaut d'arbitres familiaux, il peut recourir à des tiers habilités, faire appel au conseil de la famille, ou déléguer l'un de ses propres membres [Art. 82].
Le détail qui change tout : s'il y a des enfants. Lorsque les conjoints ont des enfants, il doit être procédé à deux tentatives de conciliation, espacées d'une période de trente jours au moins [Art. 82]. Une seule audience ne suffit pas. Le temps fait partie de la procédure, volontairement. En cas de succès, un procès-verbal est dressé et certifié par le tribunal afin de pouvoir s'y référer en cas de besoin [Art. 82].
Si vous arrivez à l'audience en pensant que la conciliation est une simple case à cocher, vous vous trompez de procédure.
Le divorce amiable : par consentement mutuel
Voici la voie la plus apaisée. Les époux peuvent se mettre d'accord sur le principe de mettre fin à leur union conjugale, soit sans conditions, soit avec des conditions, à condition que celles-ci ne soient pas incompatibles avec le Code et ne portent pas préjudice aux intérêts des enfants [Art. 114].
L'intérêt ? Discrétion et souplesse. Cette voie répond au désir des conjoints qui ne veulent pas divulguer les causes du différend à travers des plaidoiries judiciaires, et elle apporte de la souplesse aux relations du couple, en particulier à l'égard des enfants [Art. 114].
La procédure est légère, mais elle reste judiciaire. En cas d'accord, la demande est présentée au tribunal par les deux conjoints ou par l'un d'eux, accompagnée du document établissant l'accord, aux fins d'obtenir l'autorisation de l'instrumenter [Art. 114]. Même ici, le tribunal tente de réconcilier les époux autant que possible ; ce n'est que si la réconciliation s'avère impossible qu'il autorise de prendre acte du divorce [Art. 114].
L'accord peut aussi prévoir une compensation pécuniaire ou autre, selon trois cas de figure : le règlement de la compensation par l'époux, le règlement par l'épouse, ou l'absence de toute compensation [Art. 114].
Une fois l'autorisation obtenue, le compte à rebours démarre. L'acte de divorce est dressé à la diligence de l'époux autorisé dans un délai n'excédant pas quinze jours à compter de la réception de l'autorisation [Art. 114]. Quinze jours. Pas un mois. Le divorce amiable est rapide, mais il ne pardonne pas la négligence administrative.
Le khol' et le divorce pour discorde
Que se passe-t-il quand l'entente n'est que partielle, ou inexistante ? Deux mécanismes prennent le relais.
Le premier, c'est le khol' : le divorce moyennant compensation. L'épouse obtient la dissolution du mariage en contrepartie d'une somme. Si les époux conviennent du principe du khol' sans s'accorder sur la contrepartie, l'affaire est portée devant le tribunal pour une tentative de conciliation [Art. 120]. Si la réconciliation s'avère impossible, le tribunal déclare le khol' valable après en avoir évalué la contrepartie, compte tenu du montant du sadaq (la dot), de la durée du mariage, des causes de la demande et de la situation matérielle de l'épouse [Art. 120]. Pour une épouse mineure, le tribunal prend en considération son intérêt lors de l'évaluation [Art. 120].
Et si l'époux refuse ? La loi prévoit l'impasse. Lorsque l'épouse persiste à demander le divorce et que l'époux refuse d'y donner suite, il peut être statué sur la demande en usant de la procédure de discorde, sans qu'il soit nécessaire d'ouvrir un nouveau dossier [Art. 120].
C'est le second mécanisme : le divorce pour discorde, ou chiqaq. Il vise le désaccord profond et permanent qui oppose les deux conjoints au point de rendre impossible la continuité du lien conjugal [Art. 95]. L'un des époux, ou les deux, demandent au tribunal de trancher ; celui-ci doit entreprendre une tentative de conciliation et délègue à cet effet deux arbitres, l'un pris dans la famille du mari, l'autre dans celle de la femme [Art. 95].
La discorde fonctionne aussi comme issue de secours dans d'autres situations. Si, après une tentative de réconciliation, l'épouse refuse de rejoindre le domicile conjugal, elle ne doit pas y être contrainte et peut recourir à la procédure de divorce pour discorde [Art. 124].
Le divorce judiciaire fondé sur l'une des causes légales est encadré dans le temps : sauf cas d'absence et circonstances particulières, il est statué dans un délai maximum de six mois après la tentative de réconciliation [Art. 113]. Le tribunal statue également, le cas échéant, sur les droits dus à l'épouse et aux enfants [Art. 113].
Une question, pour finir cette section : voulez-vous gagner du temps ou éviter d'exposer vos différends ? La réponse oriente le choix entre amiable, khol' et discorde.
Références
- [Art. 73] — Code de la famille (Moudawana, loi n° 70-03)
- [Art. 79] — Code de la famille (Moudawana, loi n° 70-03)
- [Art. 82] — Code de la famille (Moudawana, loi n° 70-03)
- [Art. 95] — Code de la famille (Moudawana, loi n° 70-03)
- [Art. 113] — Code de la famille (Moudawana, loi n° 70-03)
- [Art. 114] — Code de la famille (Moudawana, loi n° 70-03)
- [Art. 120] — Code de la famille (Moudawana, loi n° 70-03)
- [Art. 124] — Code de la famille (Moudawana, loi n° 70-03)
Besoin de vérifier votre situation ? Parlez à un avocat inscrit à un barreau du Maroc →
Besoin de le faire vérifier pour votre situation ? Parler à un avocat inscrit au barreau au Maroc →