Si vous dirigez une entreprise au Maroc, ou si vous y travaillez, la santé et la sécurité ne sont pas une affaire de bonne volonté. Le Code du travail (loi n° 65-99) en fait une série d'obligations précises, dont certaines déclenchées par un seuil d'effectif. Voici ce qui vous concerne, concrètement, et où se situent les lignes rouges.
L'essentiel en bref
L'employeur doit tenir ses locaux propres, sains et sûrs, et entretenir cet état pendant toute la durée du contrat [1]. Il lui est interdit de laisser ses salariés utiliser des produits ou machines reconnus dangereux pour leur santé [2]. Dès 50 salariés, deux structures deviennent obligatoires : un service médical du travail indépendant [3] et un comité de sécurité et d'hygiène [4]. Le médecin du travail joue un rôle exclusivement préventif [5]. Le manquement aux règles de médecine du travail expose à une amende de 2.000 à 5.000 dirhams [6].
L'obligation de base : des lieux de travail sains et sûrs
Tout commence par les locaux. L'employeur doit veiller à ce qu'ils soient tenus dans un bon état de propreté et présentent les conditions d'hygiène et de salubrité nécessaires à la santé des salariés [1]. Le texte ne se contente pas de formules générales : il énumère. Prévention de l'incendie, éclairage, chauffage, aération, insonorisation, ventilation, eau potable, fosses d'aisances, évacuation des eaux résiduaires, poussières et vapeurs, vestiaires, toilette, couchage. C'est une liste, et chaque ligne est une exigence.
Cette obligation ne s'arrête pas au siège. Sur les chantiers, l'employeur doit garantir l'approvisionnement normal en eau potable et y assurer des logements salubres avec des conditions d'hygiène satisfaisantes pour les salariés [1]. Autrement dit, déplacer l'activité sur un terrain temporaire ne suspend pas la règle.
Un mot sur la durée. La salubrité et la sécurité ne sont pas un état à atteindre le jour de l'ouverture puis à oublier : l'état des lieux doit être maintenu pendant toute la relation de travail. L'entretien fait partie de l'obligation, pas du décor.
Ce qu'il faut retenir : si un inspecteur passe et trouve une ventilation hors service ou de l'eau non potable sur un chantier, ce n'est pas un détail, c'est un manquement à la loi.
Produits, machines et matières dangereuses
Au-delà des murs, il y a ce qui s'y trouve. L'employeur a l'interdiction de permettre à ses salariés l'utilisation de produits, substances, appareils ou machines reconnus par l'autorité compétente comme susceptibles de porter atteinte à leur santé ou de compromettre leur sécurité [2]. L'interdiction est double : elle vise aussi l'usage de produits ou machines potentiellement dangereux dans des conditions contraires à celles fixées par voie réglementaire [2].
La nuance compte. Un produit n'a pas besoin d'être interdit en bloc pour vous exposer : l'utiliser hors des conditions réglementaires suffit à constituer une faute.
Certaines activités relèvent d'un régime renforcé. Dans les mines, les carrières et les installations chimiques, les conditions de sécurité et d'hygiène doivent garantir aux salariés une hygiène et une sécurité particulières, conformes aux prescriptions fixées par voie réglementaire [7]. Si vous opérez dans ces secteurs, le socle commun ne suffit pas ; un cadre spécifique s'ajoute.
À garder en tête : la question n'est pas seulement « ce produit est-il autorisé ? » mais « l'utilisons-nous comme la réglementation l'exige ? ».
Le service médical du travail
C'est ici que le seuil d'effectif entre en jeu. Un service médical du travail indépendant doit être créé dans les entreprises industrielles, commerciales et d'artisanat, ainsi que dans les exploitations agricoles et forestières, dès lors qu'elles occupent au moins 50 salariés [3]. La même obligation s'applique, quel que soit l'effectif, aux employeurs effectuant des travaux qui exposent les salariés au risque de maladies professionnelles [3].
En dessous de 50 salariés, vous n'êtes pas dispensé : vous devez constituer un service médical du travail indépendant ou commun, dans les conditions fixées par l'autorité gouvernementale chargée du travail [8]. Concrètement, les petites structures peuvent se regrouper autour d'un service inter-entreprises. La compétence territoriale et professionnelle de ce service doit être approuvée par le délégué préfectoral ou provincial du travail, après accord du médecin chargé de l'inspection du travail [8]. Et un service inter-entreprises ne peut pas trier ses adhérents : il doit accepter l'adhésion de tout établissement relevant de sa compétence, sauf avis contraire du délégué chargé du travail [8].
L'idée est simple. Aucune entreprise, grande ou petite, ne se trouve hors du dispositif de médecine du travail.
Le médecin du travail : un rôle de prévention, pas de soin
Le médecin du travail n'est pas là pour soigner. Son rôle est préventif : il procède sur les salariés aux examens médicaux nécessaires, notamment à l'examen d'aptitude lors de l'embauchage, et il doit éviter toute altération de leur santé du fait de leur travail [5]. Pour cela, il surveille les conditions d'hygiène dans les lieux de travail, les risques de contamination et l'état de santé des salariés [5].
Ce rôle s'accompagne d'un droit d'être consulté. Le médecin du travail doit être consulté sur toutes les questions d'organisation technique du service médical, sur les nouvelles techniques de production et sur les substances et produits nouveaux [9]. Vous introduisez une nouvelle machine ou un nouveau solvant ? Son avis n'est pas facultatif.
Cette logique préventive irrigue toute l'architecture. Au niveau national, un Conseil de médecine du travail et de prévention des risques professionnels est institué auprès de l'autorité gouvernementale chargée du travail [10]. Il formule propositions et avis pour promouvoir l'inspection de la médecine du travail et les services médicaux, et s'intéresse à l'hygiène, à la sécurité professionnelles et à la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles [10].
Le réflexe utile : consulter le médecin du travail avant d'introduire un changement technique, pas après l'incident.
Le comité de sécurité et d'hygiène
Deuxième structure déclenchée par le seuil de 50 salariés : le comité de sécurité et d'hygiène. Il doit être créé dans les entreprises industrielles, commerciales et d'artisanat, et dans les exploitations agricoles et forestières, qui occupent au moins 50 salariés [4].
Sa composition est fixée par la loi [11]. Le président est l'employeur ou son représentant. S'y ajoutent le chef du service de sécurité (ou, à défaut, un ingénieur ou cadre technique désigné par l'employeur), le médecin du travail de l'entreprise, deux délégués des salariés élus par les délégués, et, le cas échéant, un ou deux représentants des syndicats [11]. Le comité peut aussi convoquer toute personne de l'entreprise dotée d'une compétence en hygiène et sécurité, comme le chef du personnel ou le directeur de la production [11].
Ses missions sont larges [12]. Détecter les risques professionnels, assurer l'application des textes sur la sécurité et l'hygiène, veiller au bon entretien et au bon usage des dispositifs de protection, protéger l'environnement à l'intérieur et autour de l'entreprise, susciter des initiatives sur les méthodes et le matériel de travail, proposer la réadaptation des salariés handicapés, donner son avis sur le fonctionnement du service médical du travail, et développer le sens de la prévention dans l'entreprise [12]. Ce n'est pas un comité décoratif : c'est l'organe interne de vigilance.
Le point pratique : à 50 salariés, vous déclenchez en même temps le service médical et le comité. Anticipez les deux ensemble.
Inspection et sanctions
Tout ce dispositif est surveillé. Au niveau national, le Conseil de médecine du travail veille à promouvoir l'inspection de la médecine du travail et les services médicaux [10]. La loi prévoit surtout des sanctions chiffrées pour les manquements à la médecine du travail : une amende de 2.000 à 5.000 dirhams frappe notamment la non-création d'un service médical conforme aux articles 304 et 305, l'emploi de médecins ne remplissant pas les conditions requises, l'entrave aux missions du médecin du travail, ou le défaut de la consultation prévue à l'article 322 [6].
Notez la mécanique de cette amende : elle ne sanctionne pas un accident, elle sanctionne l'absence du dispositif censé le prévenir. La prévention est l'obligation ; son défaut, l'infraction.
Le bon réflexe : ne pas attendre un contrôle pour vérifier que votre service médical et votre comité existent réellement et fonctionnent.
Sources
[1] Article 281, Code du travail (loi n° 65-99) [2] Article 287, Code du travail (loi n° 65-99) [3] Article 304, Code du travail (loi n° 65-99) [4] Article 336, Code du travail (loi n° 65-99) [5] Article 318, Code du travail (loi n° 65-99) [6] Article 335, Code du travail (loi n° 65-99) [7] Article 294, Code du travail (loi n° 65-99) [8] Article 305, Code du travail (loi n° 65-99) [9] Article 322, Code du travail (loi n° 65-99) [10] Article 332, Code du travail (loi n° 65-99) [11] Article 337, Code du travail (loi n° 65-99) [12] Article 338, Code du travail (loi n° 65-99)
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