Télécharger le registre de commerce au Maroc : mode d'emploi

Réponse rapide

Pour télécharger le registre de commerce au Maroc, vous avez deux voies principales. Le portail directinfo.ma de l'Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale (OMPIC) permet de consulter et de télécharger des informations de base gratuitement, et de commander des extraits payants (modèle J, modèle 7) en version électronique. Pour un extrait certifié conforme ou le dossier complet, vous passez par le tribunal de commerce du ressort du siège social, en ligne via justice.gov.ma ou au guichet. Comptez 20 à 100 MAD selon le document.

Ce que contient réellement le registre de commerce

Le registre de commerce (RC) marocain est régi par la loi n° 15-95 formant Code de commerce, notamment les articles 27 à 76. Chaque commerçant personne physique et chaque société commerciale doit y être inscrit auprès du tribunal de commerce (ou tribunal de première instance pour les villes sans juridiction commerciale dédiée).

Deux niveaux existent : le registre local, tenu par chaque tribunal, et le registre central, tenu par l'OMPIC au niveau national. C'est l'OMPIC qui centralise l'information et la rend accessible en ligne.

Ce que vous pouvez obtenir :

• Dénomination sociale, forme juridique, capital
• Numéro RC, identifiant commun de l'entreprise (ICE)
• Siège social et établissements secondaires
• Dirigeants, pouvoirs, actionnariat (pour les SA)
• Historique des modifications statutaires
• Comptes annuels déposés (pour les sociétés qui y sont tenues)

Honnêtement, c'est l'une des bases de données publiques les plus utiles au Maroc pour la due diligence.

Télécharger via directinfo.ma (OMPIC)

C'est le canal le plus rapide. Le portail directinfo.ma est le service officiel de l'OMPIC pour la diffusion des informations légales des entreprises inscrites au registre de commerce.

Démarche :

1. Créez un compte sur directinfo.ma (gratuit).
2. Recherchez l'entreprise par dénomination, numéro RC ou ICE.
3. Consultez la fiche publique gratuite : nom, forme, siège, dirigeants principaux.
4. Pour un rapport détaillé ou un extrait, commandez-le. Paiement par carte bancaire.
5. Le document arrive au format PDF dans votre espace client, téléchargeable immédiatement.

Les tarifs sur directinfo.ma varient selon le produit : comptez environ 50 MAD pour un rapport entreprise standard et jusqu'à 200 MAD pour un dossier complet incluant les derniers dépôts [1]. Les prix exacts sont publiés sur le portail et peuvent évoluer.

Un détail qui compte : les documents téléchargés via directinfo.ma portent une signature électronique de l'OMPIC. Pour la plupart des usages administratifs internes, bancaires, ou commerciaux, c'est largement suffisant.

À surveiller : directinfo.ma ne remplace pas un extrait certifié conforme délivré par le greffe du tribunal. Pour un appel d'offres public, un notaire, ou une procédure judiciaire, on vous demandera souvent l'extrait tribunal.

Télécharger via le portail justice.gov.ma

Le ministère de la Justice a mis en ligne un service de demande d'extraits du registre de commerce via le portail mahakim.ma et justice.gov.ma. L'idée : commander à distance l'extrait officiel du tribunal, le payer en ligne, et le récupérer soit en PDF signé électroniquement, soit en version papier à retirer au greffe.

Le service couvre notamment :

• Modèle J : certificat d'immatriculation, utile pour prouver l'existence juridique.
• Modèle 7 : certificat négatif d'inscription (prouve qu'une personne n'est pas inscrite au RC).
• Copie intégrale des statuts et actes déposés.

Les frais de greffe pour un extrait modèle J tournent autour de 20 à 50 MAD selon le tribunal, auxquels s'ajoutent les timbres fiscaux (environ 20 MAD) [2]. Pour les actes complets, la facture monte selon le nombre de pages.

Le délai annoncé est de 24 à 72 heures en version électronique. En pratique, selon le tribunal, cela peut prendre plus longtemps — Casablanca et Rabat sont généralement plus rapides que les plus petits ressorts.

Cas spécifiques et pièges à éviter

Entreprise récemment créée. Si la société vient d'être immatriculée, elle n'apparaîtra sur directinfo.ma qu'après synchronisation entre le registre local et le registre central. Ce délai est normalement de quelques jours mais peut atteindre deux à trois semaines. Patience.

Entreprise radiée. Les sociétés radiées restent consultables sur directinfo.ma, avec mention de la radiation et sa date. Pratique pour reconstituer un historique.

Succursales étrangères. Les succursales de sociétés étrangères sont inscrites au RC du tribunal du lieu de leur établissement au Maroc (article 37 du Code de commerce). Vous les trouverez aussi sur directinfo.ma.

Comptes annuels. Les SA, SARL dépassant certains seuils, et autres entités tenues au dépôt déposent leurs états de synthèse au greffe. Ces comptes sont consultables, mais pas toujours téléchargeables en ligne. Il faut parfois les commander spécifiquement.

Problème courant : vous cherchez une entreprise mais ne trouvez rien. Vérifiez l'orthographe exacte, essayez le numéro ICE plutôt que le nom, et sachez que certaines très petites entreprises (auto-entrepreneurs notamment) ne sont pas au RC — elles relèvent d'un registre séparé géré par Barid Al-Maghrib. Pour les entrepreneurs individuels classiques en revanche, l'inscription au RC est obligatoire dès lors qu'ils exercent un acte de commerce habituel (article 27 du Code de commerce).

Coûts à prévoir : rapport OMPIC via directinfo.ma : 50-200 MAD. Extrait modèle J au greffe : 20-50 MAD + timbres. Dossier complet avec statuts et actes : jusqu'à 300 MAD selon volume.

Usage juridique du document téléchargé

Point important que la plupart des gens zappent : la valeur juridique varie selon la source.

• Un rapport directinfo.ma signé électroniquement par l'OMPIC a valeur d'information officielle. Il est accepté par la plupart des banques, administrations fiscales, et partenaires commerciaux.
• Un extrait du tribunal (modèle J) est l'original officiel. Obligatoire pour les actes notariés, les marchés publics, certaines procédures judiciaires, et toute formalité devant un conservateur foncier à l'Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie (ANCFCC).
• Un document scanné sans signature électronique n'a aucune valeur probante.

Si vous préparez un dossier sensible — cession de parts, prise de garantie, contentieux — exigez systématiquement l'extrait tribunal daté de moins de trois mois. Les cocontractants sérieux refusent les extraits plus anciens.

Pour aller plus loin sur les formalités d'entreprise, consultez notre guide sur la création d'entreprise au Maroc ou nos réponses juridiques en droit des affaires.

Vérifier l'authenticité d'un document reçu

Vous recevez un extrait RC d'un partenaire et vous voulez vérifier qu'il n'a pas été bricolé ? Trois réflexes :

1. Prenez le numéro RC et l'ICE qui figurent sur le document.
2. Recherchez l'entreprise sur directinfo.ma.
3. Comparez : dénomination, siège, dirigeants, capital. Toute divergence est un drapeau rouge.

Pour un extrait tribunal, le cachet humide du greffe et la signature du greffier en chef sont les marqueurs d'authenticité. En version électronique, la signature numérique certifiée doit être vérifiable via un lecteur PDF standard (Adobe affiche un bandeau vert si la signature est valide).

Frankly, la fraude aux extraits RC existe au Maroc, surtout dans les montages impliquant des sociétés écran. Prenez cinq minutes pour vérifier. Ça peut vous éviter des mois de contentieux.

Sources

[1] Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale (OMPIC), portail directinfo.ma — tarifs et services, consulté 2026. [2] Ministère de la Justice, portail des services en ligne mahakim.ma — demande d'extraits du registre de commerce. [3] Loi n° 15-95 formant Code de commerce, articles 27 à 76 (registre de commerce), Bulletin Officiel n° 4418 bis du 3 octobre 1996. [4] Décret n° 2-96-906 pris pour l'application de certaines dispositions de la loi n° 15-95.

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