Garde d’enfant au Maroc : attribution et déchéance

Si vous êtes une mère ou un père en pleine séparation et que vous vous demandez qui aura la garde des enfants, cet article vous explique les règles de la garde en droit marocain telles qu'elles sont organisées par le Code de la famille, sans détour.

Réponse en bref

La garde (hadana) en droit marocain consiste à protéger l'enfant de ce qui pourrait lui nuire et à assurer son éducation et ses intérêts. Elle est confiée en premier lieu à la mère, puis au père, puis à la grand-mère maternelle, selon l'ordre prévu à l'article 171 du Code de la famille (loi n° 70.03). Elle prend fin lorsque l'enfant atteint 15 ans, âge auquel il peut choisir lequel de ses parents assurera sa garde. Elle est retirée en cas de remariage de la gardienne avec un étranger à l'enfant dans des cas déterminés, de déménagement rendant difficile le suivi du père, ou de manquement à ses obligations.

Qui a droit à la garde ?

L'article 171 du Code de la famille est explicite : la garde est confiée en premier à la mère, puis au père, puis à la grand-mère maternelle. Si cela s'avère impossible, le tribunal se tourne vers les proches les plus aptes, en tenant compte de l'intérêt supérieur de l'enfant.

Cet ordre n'est pas absolu. Le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation s'il estime que confier la garde à la personne classée en premier rang nuit à l'enfant. L'intérêt supérieur de l'enfant est la boussole, non l'ordre littéral.

Les conditions d'attribution de la garde sont définies à l'article 173 :

• La majorité légale pour les personnes autres que les parents
• La moralité et la probité
• La capacité d'éduquer l'enfant et de veiller à sa religion, sa santé et ses mœurs
• L'absence de remariage pour la demanderesse, sauf dans les cas exceptionnels prévus à l'article 175

Un point que beaucoup ignorent : la pauvreté seule n'est pas un motif de déchéance de la garde au détriment de la mère. Le tribunal examine la capacité éducative, et non le solde bancaire seul.

Quand la garde prend-elle fin ?

L'article 166 du Code de la famille dispose que la garde se poursuit jusqu'à ce que l'enfant atteigne la majorité légale, fixée à 18 ans, que ce soit un garçon ou une fille.

Mais il y a ici une précision importante. Lorsque l'enfant atteint 15 ans, il a le droit de choisir lequel de ses parents assurera sa garde, ou l'un des proches mentionnés à l'article 171 en l'absence des parents. Ce choix s'impose au tribunal, sauf s'il apparaît qu'il est contraire à l'intérêt de l'enfant.

Pour la fille mariée ou le fils devenu indépendant, la garde prend naturellement fin avant 18 ans.

Quels sont les motifs de déchéance de la garde ?

Les causes générales de déchéance de la garde sont énoncées aux articles 173 à 177, dont les principales sont :

1. Remariage de la gardienne avec un étranger à l'enfant : l'article 174 fait du remariage de la gardienne un motif de déchéance, sauf dans les cas que la loi excepte à l'article 175 :

• Si l'enfant n'a pas dépassé 7 ans ou si sa séparation d'avec sa mère lui causerait un préjudice
• Si l'enfant est atteint d'une maladie ou d'une infirmité que seule sa mère peut gérer
• Si le nouveau mari est un proche mahram de l'enfant ou son représentant légal
• Si la mère est la représentante légale de l'enfant

2. Déménagement de la gardienne dans un lieu éloigné : l'article 178 interdit à la gardienne de s'établir dans un lieu rendant difficile pour le représentant légal de l'enfant l'accomplissement de ses devoirs envers celui-ci, sous peine de perdre son droit à la garde. Toutefois, le déménagement à l'intérieur d'une distance permettant au père de suivre les affaires de son enfant dans la même journée est excepté.

3. Silence de l'ayant droit pendant un an après qu'il a eu connaissance de l'entrée en jouissance de la garde, sans motif valable, entraîne la déchéance de son droit (article 177).

4. Manquement du gardien aux conditions de la garde visées à l'article 173 : négligence, incapacité éducative ou comportement nuisant à l'enfant.

Point délicat : le remariage de la mère n'entraîne pas automatiquement la déchéance. Le père ou toute personne intéressée doit introduire une demande devant la section de justice de la famille, et le tribunal statue à la lumière de l'intérêt supérieur de l'enfant.

Comment introduire une demande de garde et quelle est la juridiction compétente ?

La section de justice de la famille au sein du tribunal de première instance est compétente. La demande est introduite par requête écrite, accompagnée de :

• Une copie de l'acte de mariage ou du jugement de divorce
• Une copie de l'acte de naissance de l'enfant
• Un certificat de résidence
• Tout document attestant la capacité éducative et matérielle (le cas échéant)

Les frais judiciaires en matière de statut personnel sont symboliques et fixés conformément au texte du décret relatif aux frais de justice. L'aide juridictionnelle est accessible à ceux qui ne peuvent pas s'acquitter des frais, conformément à la loi sur l'aide juridictionnelle (décret royal n° 514.65).

Durant la procédure, le tribunal peut rendre une ordonnance relative à la pension alimentaire provisoire et aux prestations liées à la garde (indemnité de garde, indemnité de logement, frais de scolarité et d'éducation…), qui se distinguent de la pension alimentaire principale. Consultez le guide de la pension alimentaire en droit marocain pour plus de détails.

Attention : la garde ne confère pas au gardien la tutelle légale de l'enfant. La tutelle demeure de droit au père (article 236), sauf déchéance ou transfert par décision judiciaire. Cela signifie que les actes administratifs majeurs (passeport, inscription scolaire dans certains cas, actes patrimoniaux) nécessitent l'accord du père.

Pour plus d'informations sur les questions connexes relatives à la famille, consultez la rubrique Famille.

Conclusion pratique

La garde en droit marocain n'est un droit absolu pour aucune des parties ; c'est une responsabilité confiée à celui qui en remplit les conditions, et l'intérêt de l'enfant est le critère décisif. Si vous faites face à un litige relatif à la garde ou craignez d'en être déchu, veillez à documenter tout ce qui atteste de votre capacité éducative et respectez les exigences légales, notamment celles relatives à la résidence et au comportement.