La simple rupture des fiançailles n'ouvre, en principe, aucun droit à dédommagement (art. 7). Rompre des fiançailles est un droit de chacun des deux fiancés et ne peut être qualifié d'abusif, même sans justification évidente (art. 7).
Mais il y a une exception importante. Si l'une des parties, par son fait ou son comportement, cause un préjudice à l'autre puis rompt, la partie lésée peut réclamer réparation conformément au droit commun (art. 7). L'exemple donné par la loi : un fiancé qui exige de sa fiancée d'interrompre ses études ou de démissionner, puis rompt sans raison.
Concernant les cadeaux :
- Chacun peut demander la restitution des présents offerts, sauf si c'est lui-même qui a rompu les fiançailles (art. 8). Les présents sont restitués en nature ou à leur valeur selon le cas (art. 8).
- Pour la dot (sadaq) versée pendant les fiançailles : en cas de rupture ou de décès d'un fiancé, le fiancé (ou ses héritiers) peut en réclamer la restitution, en nature, par équivalent ou en valeur au jour de la remise (art. 9).
Donc : pas d'indemnité pour la seule rupture, mais réparation possible en cas de préjudice réel, et restitution des cadeaux et de la dot dans les conditions ci-dessus.
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Ceci est une information juridique générale, et non un conseil juridique. Pour un conseil adapté à votre situation, consultez un avocat inscrit au barreau au Maroc.
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