Si vous cherchez à comprendre comment se répartit la succession d'un proche décédé, vous êtes face à une question régie par le Code de la famille (loi n° 70.03) dans son livre sixième, soumise aux règles des successions islamiques (farâ'id) issues du droit musulman. Le calcul de l'héritage au Maroc n'est pas une simple opération arithmétique : il repose sur l'identification des héritiers, la détermination de leurs quotes-parts légales, puis la dévolution du reliquat par voie de ta'sîb (résidu).
Réponse rapide
Au Maroc, l'héritage se calcule conformément au Code de la famille (articles 321 à 395). On commence par déduire les dettes du défunt, les frais funéraires et le legs testamentaire (dans la limite du tiers), puis on identifie et classe les héritiers en ayants droit à quote-part fixe, en héritiers résiduaires (asaba) et en parents utérins (dhawû al-arhâm). Les ayants droit à quote-part fixe reçoivent leur part légalement déterminée (1/2, 1/4, 1/8, 2/3, 1/3, 1/6) et le solde revient aux héritiers résiduaires. Le principe général est que le mâle reçoit une part double de celle de la femelle. Le tribunal de première instance (section du juge de la famille) est la juridiction compétente pour délivrer l'acte de dévolution successorale (wirâtha).
Démarche pratique pour calculer une succession au Maroc
La répartition est précédée de quatre opérations préalables à tout partage : les frais de préparation et d'inhumation du défunt ; les dettes grevant son patrimoine ; l'exécution du testament dans la limite du tiers de l'actif net après paiement des dettes ; puis vient l'héritage.
Il convient ensuite de recenser les héritiers. Au Maroc, on recourt à l'acte de dévolution successorale (wirâtha), rédigé par deux adoul et visé par le juge du notariat, conformément aux articles 277 et 278 du Code de la famille. Sans ce document, aucun dossier ne peut être traité auprès de l'Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie (ANCFCC) ni auprès d'une banque.
Chaque héritier est ensuite classé :
- Ayant droit à quote-part fixe : sa part est déterminée par le Coran (conjoint survivant, mère, père dans certains cas, fille, sœur, grand-mère, grand-père).
- Héritier résiduaire (asaba) : il reçoit le reliquat après les ayants droit à quote-part fixe (fils, frère germain, oncle paternel).
- Parent utérin (dhû rahim) : il n'hérite qu'en l'absence d'ayants droit à quote-part fixe et d'héritiers résiduaires.
Les six quotes-parts légales connues sont : 1/2, 1/4, 1/8, 2/3, 1/3, 1/6. Tout calcul successoral au Maroc part de ces fractions.
Attention : le legs testamentaire au profit d'un héritier n'est valable qu'avec l'accord des autres héritiers après le décès (article 280 du Code de la famille). Beaucoup l'ignorent et rédigent un testament nul.
Exemples de calcul de succession
Exemple 1 : Un homme décède en laissant une épouse, un fils et une fille, et un actif net de 600 000 dirhams (après déduction des dettes).
- Épouse : 1/8 = 75 000 dirhams (article 342).
- Le reliquat de 525 000 dirhams est partagé entre le fils et la fille selon la règle « au mâle le double de la part de la femelle » : fils 350 000, fille 175 000.
Exemple 2 : Une femme décède en laissant uniquement un mari, une mère et un père, et un actif net de 120 000 dirhams.
- Mari : 1/2 = 60 000.
- Mère : 1/3 du reliquat = 20 000 (problème dit umarien).
- Père : le solde par voie résiduelle = 40 000.
Exemple 3 : Un homme décède en laissant une épouse et deux filles uniquement, actif net de 240 000 dirhams.
- Épouse : 1/8 = 30 000.
- Les deux filles : 2/3 = 160 000 (80 000 chacune).
- Il reste 50 000 dirhams, qui sont en général attribués aux filles par voie de retour (radd) en l'absence d'héritier résiduaire — point de divergence doctrinale tranché par le juge.
Ces exemples sont volontairement simplifiés. Toute situation impliquant des frères germains, des frères utérins, une grand-mère en présence d'une mère, un enfant à naître, ou un absent, nécessite l'intervention d'un spécialiste en droit des successions islamiques. Ne le sous-estimez pas.
Documents et procédure devant le tribunal
Pour obtenir l'acte de dévolution successorale (wirâtha), il faut :
- L'acte de décès délivré par le bureau de l'état civil.
- Un extrait d'acte de naissance du défunt et des héritiers.
- L'acte de mariage si un conjoint survivant est concerné.
- Deux témoins (lafîf) attestant du recensement des héritiers devant les deux adoul.
- Les cartes nationales d'identité des héritiers.
Les deux adoul rédigent l'acte, qui est ensuite visé par le juge du notariat au tribunal de première instance. Les honoraires des adoul varient selon les régions, mais restent de l'ordre de quelques centaines de dirhams pour un acte simple, auxquels s'ajoutent les droits d'enregistrement auprès de la Direction Générale des Impôts (DGI).
Une fois l'acte de dévolution obtenu, si la succession comprend un immeuble immatriculé, une réquisition d'inscription est déposée auprès de l'ANCFCC, avec paiement des droits d'enregistrement (calculés en pourcentage de la valeur du bien, variable selon le degré de parenté). Pour les héritiers du premier degré, les droits sont réduits.
Pour en savoir plus sur le partage des successions et les conflits familiaux, consultez la section droit de la famille.
Quand faire appel à un juge ou à un expert ?
Toutes les successions ne nécessitent pas un avocat. Un acte de dévolution simple entre une épouse et des enfants majeurs en accord ? Deux adoul et le tribunal suffisent. En revanche, si l'on se trouve dans l'une des situations suivantes :
- Immeuble non immatriculé ou en indivision.
- Héritier mineur (intervention obligatoire du ministère public).
- Contestation du recensement des héritiers.
- Testament litigieux.
- Avoirs à l'étranger.
- Société ou parts commerciales.
...une consultation juridique sérieuse s'impose. L'action en partage judiciaire est portée devant le tribunal de première instance et peut s'étendre de deux à quatre ans selon la complexité du dossier et la nécessité d'une expertise judiciaire.
Un dernier point souvent négligé : le droit à l'héritage ne se prescrit pas au Maroc. Vous pouvez revendiquer votre part dans la succession de votre père vingt ans après son décès. En revanche, récupérer un bien immobilier vendu à un tiers non héritier devient extrêmement complexe avec le temps.
Références
[1] Code de la famille, loi n° 70.03, livre sixième (Successions), articles 321-395. [2] Code de la famille, articles 277-278 (acte de dévolution successorale). [3] Code de la famille, article 280 (legs testamentaire au profit d'un héritier). [4] Dahir relatif à l'immatriculation foncière (12 août 1913) et ses modifications. [5] Code général des impôts, titre relatif aux droits d'enregistrement sur les mutations à titre gratuit entre parents.
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Sources
- [1] Code de la famille, loi n° 70.03, livre sixième (Successions), articles 321-395. ✓
- [2] Code de la famille, articles 277-278 (acte de dévolution successorale). ✓
- [3] Code de la famille, article 280 (legs testamentaire au profit d'un héritier). ✓
- [4] Dahir relatif à l'immatriculation foncière (12 août 1913) et ses modifications. ⚠
- [5] Code général des impôts, titre relatif aux droits d'enregistrement sur les mutations à titre gratuit entre parents. ✓
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Ceci est une information juridique générale, et non un conseil juridique. Pour un conseil adapté à votre situation, consultez un avocat inscrit au barreau au Maroc.