Période d’essai au Maroc : modèle de contrat et règles

Si vous embauchez un salarié au Maroc ou si vous êtes recruté avec une clause d'essai, vous avez besoin de savoir à quoi ressemble un vrai contrat conforme. Cette page donne un exemple contrat période d essai maroc utilisable, avec les mentions obligatoires et les durées légales à respecter.

Réponse rapide

Au Maroc, la période d'essai doit figurer par écrit dans le contrat. Sa durée maximale est fixée par l'article 14 du Code du travail (Loi 65-99) : 3 mois pour les cadres (renouvelable une fois), 1,5 mois pour les employés (renouvelable une fois), 15 jours pour les ouvriers (renouvelable une fois). Pour un CDD, la durée est plus courte. Pendant l'essai, chaque partie peut rompre sans indemnité, mais avec un préavis dès la deuxième semaine. ^[1]

Modèle de clause et de contrat

Voici un exemple de contrat période d essai maroc, à adapter. Les mentions en gras sont obligatoires ou fortement conseillées.

CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE INDÉTERMINÉE AVEC PÉRIODE D'ESSAI Entre les soussignés : La société [raison sociale], [forme juridique], au capital de [montant] MAD, immatriculée au Registre du Commerce de [ville] sous le numéro [RC], ICE n° [numéro], affiliée à la CNSS (Caisse Nationale de Sécurité Sociale) sous le numéro [n°], dont le siège est à [adresse], représentée par [nom, qualité], ci-après « l'Employeur », Et M./Mme [nom, prénom], né(e) le [date] à [lieu], de nationalité [—], titulaire de la CIN n° [—], CNSS n° [— si existant], demeurant à [adresse], ci-après « le Salarié », Il a été convenu ce qui suit : Article 1 — Engagement. L'Employeur engage le Salarié en qualité de [poste exact], catégorie [cadre / employé / ouvrier], à compter du [date de prise de fonction]. Article 2 — Période d'essai. Le présent contrat est conclu avec une période d'essai de [3 mois / 1 mois et 15 jours / 15 jours], conformément à l'article 14 du Code du travail. Cette période pourra être renouvelée une seule fois pour une durée équivalente, par accord écrit des parties avant son terme. Durant l'essai, le contrat peut être rompu par l'une ou l'autre des parties, sous réserve du préavis prévu à l'article 13 de la loi 65-99. Article 3 — Rémunération. Salaire brut mensuel de [montant] MAD, payable à terme échu, avec bulletin de paie conforme à l'article 370 du Code du travail. Article 4 — Durée du travail. 44 heures par semaine, réparties comme suit : [—]. Article 5 — Lieu de travail. [adresse]. Article 6 — Congés payés. 1,5 jour ouvrable par mois travaillé (art. 231). Article 7 — Convention collective applicable. [le cas échéant]. Article 8 — Confidentialité et non-concurrence. [clauses optionnelles]. Fait à [ville], le [date], en deux exemplaires originaux. L'Employeur (signature + cachet) Le Salarié (signature précédée de « Lu et approuvé »)

Signez les deux exemplaires, paraphez chaque page, et remettez-en un au salarié le jour même. Un contrat non remis, c'est la première chose qu'un inspecteur du travail vous reprochera.

Durées légales à ne pas dépasser

C'est là que beaucoup d'employeurs se trompent, en recopiant des modèles français. Les plafonds marocains sont fixés par l'article 14 du Code du travail pour les CDI : ^[1]

• Cadres et assimilés : 3 mois, renouvelable une fois (soit 6 mois maximum).
• Employés : 1 mois et 15 jours, renouvelable une fois (3 mois max).
• Ouvriers : 15 jours, renouvelable une fois (1 mois max).

Pour les CDD, l'article 14 fixe l'essai à 1 jour par semaine de contrat, dans la limite de 2 semaines pour un CDD de moins de 6 mois, et 1 mois pour un CDD de 6 mois ou plus. Non renouvelable.

Toute clause qui dépasse ces plafonds est nulle. Le salarié est alors considéré comme définitivement embauché dès le premier jour, avec toutes les protections du CDI (préavis, indemnité de licenciement, procédure disciplinaire). Franchement, le risque ne vaut pas la peine.

Rupture pendant l'essai : préavis obligatoire

On lit encore que l'essai se rompt « librement du jour au lendemain ». Faux depuis longtemps. L'article 13 du Code du travail impose un préavis dès que le salarié a passé une semaine dans l'entreprise : ^[1]

• Rémunération à la journée, semaine ou quinzaine : 2 jours de préavis si le salarié a entre 1 semaine et 1 mois d'ancienneté ; 8 jours entre 1 et 3 mois.
• Rémunération au mois : 8 jours entre 1 semaine et 1 mois ; 1 mois entre 1 et 3 mois.

Avant une semaine d'ancienneté, la rupture est libre et sans préavis. Au-delà, le non-respect du préavis vous expose à une indemnité équivalente au salaire correspondant.

La rupture pendant l'essai n'a pas à être motivée. Mais elle ne doit pas être abusive — par exemple pour un motif discriminatoire (grossesse, syndicat, origine). Dans ce cas, les tribunaux sociaux de Casablanca et Rabat requalifient régulièrement en licenciement abusif, avec dommages et intérêts.

Pour aller plus loin sur la rupture, voyez notre page licenciement et rupture du contrat de travail.

Attention — Une période d'essai qui n'est pas écrite dans le contrat n'existe pas. La Cour de cassation marocaine est constante : à défaut d'écrit signé avant la prise de fonction, le salarié est embauché en CDI ferme. Pas de clause orale, pas de clause ajoutée après coup.

Formalités à ne pas oublier

Un contrat signé ne suffit pas. Dans les premiers jours, vous devez aussi :

• Déclarer le salarié à la CNSS avant sa prise de fonction, via le portail Damancom. L'affiliation couvre l'AMO (Assurance Maladie Obligatoire) et la retraite.
• Visite médicale d'embauche auprès du médecin du travail, obligatoire avant ou dans les premiers jours (art. 327).
• Remettre un exemplaire signé du contrat au salarié.
• Inscrire le salarié au registre du personnel et sur le livre de paie.
• Si le salarié est étranger, obtenir le visa du contrat par le Ministère du Travail (ANAPEC + direction régionale) avant la prise de fonction.

Pour un modèle sectoriel (BTP, hôtellerie, offshoring), vérifiez aussi la convention collective applicable : certaines réduisent les durées d'essai ou ajoutent des mentions obligatoires.

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