Catégorie · Index des questions-réponses
Emploi & Travail
Droit du travail marocain : licenciement, indemnités, contrat, CNSS.
5 questions répondues
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- Provisoire
Licenciement : Quels Motifs Sont Valables ?
Un licenciement n'est valable que s'il repose sur votre aptitude, votre conduite ou les nécessités de l'entreprise ; les motifs liés au syndicalisme, à une plainte ou à une discrimination sont interdits.
- Provisoire
Fin De Contrat : Quels Documents Demander ?
À la fin du contrat, l'employeur doit remettre un certificat de travail dans 8 jours. Vous signez un reçu pour solde de tout compte avec délai de forclusion de 60 jours.
- Provisoire
Durée Et Renouvellement De La Période D'essai?
La période d'essai dure 3 mois pour les cadres, 1 mois et demi pour les employés, 15 jours pour les ouvriers. Elle peut être renouvelée une seule fois.
- Provisoire
Licenciement Abusif : Quels Recours ?
Vous pouvez passer par la conciliation préliminaire puis le tribunal, qui peut ordonner votre réintégration ou des dommages-intérêts d'un mois et demi de salaire par année (plafond 36 mois) ; le recours doit être introduit dans les 90 jours.
- Provisoire
Indemnité De Licenciement: Calcul Et Conditions?
Vous y avez droit après 6 mois dans l'entreprise ; le montant va de 96 à 240 heures de salaire par année d'ancienneté, calculé sur la moyenne des salaires des 52 dernières semaines.