Catégorie · Index des questions-réponses
Emploi & Travail
Droit du travail marocain : licenciement, indemnités, contrat, CNSS.
10 questions répondues
- Provisoire
Indemnité De Licenciement: Calcul Et Conditions?
Indemnité de licenciement en CDI après 6 mois minimum : 96h à 240h de salaire selon ancienneté, calculée sur moyenne 52 semaines précédentes.
- Provisoire
Licenciement : Quels Motifs Sont Valables ?
Le licenciement est valable s'il repose sur l'aptitude, la conduite ou les nécessités de l'entreprise. Les motifs discriminatoires et syndicaux sont interdits.
- Provisoire
L'indemnité De Licenciement Au Maroc Est-elle Imposable ?
L'indemnité de licenciement au Maroc n'est pas imposable selon l'article 57-7° du CGI. L'exonération est totale si légale ou jugée, partielle en transaction au-delà du plafond légal.
- Provisoire
Licenciement Abusif : Quels Recours ?
En cas de licenciement abusif, vous avez 90 jours pour demander réintégration ou dommages-intérêts. Le tribunal peut vous accorder jusqu'à 36 mois de salaire.
- Provisoire
CDI Ou CDD Au Maroc : Quelle Différence Juridique ?
Si vous embauchez ou êtes embauché au Maroc, le choix entre CDI et CDD n'est pas un détail administratif. Le Code du travail encadre strictement les cas où un CDD est permis, et une erreur de qualification peut transformer votre contrat court en contrat à durée indéterminée devan
- Provisoire
Calcul Du Licenciement Au Maroc : Barème Et Méthode
Indemnité de licenciement au Maroc : 96h à 240h de salaire par année selon ancienneté (Art. 53), plus préavis et congés payés. Abusif : +1,5 mois par an, max 36 mois.
- Provisoire
Préavis De Licenciement Et Démission : Règles Au Maroc
Au Maroc, le préavis de rupture de CDI varie de 1 à 3 mois pour les cadres et de 8 jours à 2 mois pour les employés selon l'ancienneté. Notifié par écrit, il ne s'applique pas en cas de faute grave.
- Provisoire
Fin De Contrat : Quels Documents Demander ?
L'employeur doit remettre un certificat de travail dans 8 jours maximum. Vous signerez un reçu pour solde de tout compte avec délai de forclusion de 60 jours.
- Provisoire
Durée Et Renouvellement De La Période D'essai?
La période d'essai dure 3 mois pour les cadres, 1 mois et demi pour les employés, 15 jours pour les ouvriers. Elle peut être renouvelée une seule fois.
- Provisoire
Salaire SMIG Au Maroc : Montants Et Règles Applicables
Si vous travaillez dans l'industrie, le commerce ou les services au Maroc, le salaire SMIG Maroc 2024 vous concerne directement — c'est le plancher légal en dessous duquel aucun employeur ne peut vous rémunérer. Voici les montants en vigueur et ce qu'ils signifient réellement sur