Catégorie · Index des questions-réponses
Emploi & Travail
Droit du travail marocain : licenciement, indemnités, contrat, CNSS.
5 questions répondues
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- Provisoire
Indemnité De Licenciement: Calcul Et Conditions?
Indemnité de licenciement en CDI après 6 mois minimum : 96h à 240h de salaire selon ancienneté, calculée sur moyenne 52 semaines précédentes.
- Provisoire
Licenciement : Quels Motifs Sont Valables ?
Le licenciement est valable s'il repose sur l'aptitude, la conduite ou les nécessités de l'entreprise. Les motifs discriminatoires et syndicaux sont interdits.
- Provisoire
Licenciement Abusif : Quels Recours ?
En cas de licenciement abusif, vous pouvez demander une conciliation ou saisir le tribunal dans 90 jours pour obtenir une réintégration ou des dommages-intérêts (36 mois maximum).
- Provisoire
Fin De Contrat : Quels Documents Demander ?
À la fin du contrat, votre employeur doit vous remettre un certificat de travail dans les 8 jours. Vous signerez un reçu pour solde de tout compte avec délai de forclusion de 60 jours.
- Provisoire
Durée Et Renouvellement De La Période D'essai?
La période d'essai dure 3 mois pour les cadres, 1 mois et demi pour les employés, 15 jours pour les ouvriers. Elle peut être renouvelée une seule fois.