Votre employeur doit vous remettre un certificat de travail.
À la cessation du contrat, l'employeur doit vous délivrer un certificat de travail dans un délai maximum de huit jours, sous peine de dommages-intérêts (art. 72). Ce certificat indique uniquement la date d'entrée, la date de sortie et les postes occupés ; par accord, il peut mentionner vos qualifications et les services rendus (art. 72). Il est exempté des droits d'enregistrement (art. 72).
De votre côté, vous pouvez signer un reçu pour solde de tout compte, qui constate les paiements reçus de l'employeur à la fin du contrat (art. 73). Sous peine de nullité, ce reçu doit mentionner (art. 74) :
- la somme totale versée, avec le détail des paiements ;
- le délai de forclusion de 60 jours, écrit en caractères lisibles ;
- le fait qu'il a été établi en deux exemplaires, dont un vous est remis.
Votre signature doit être précédée de la mention « lu et approuvé » (art. 74). Si vous êtes illettré, le reçu doit être contresigné par l'inspecteur du travail (art. 74).
Important : vous pouvez dénoncer ce reçu dans les 60 jours suivant sa signature, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par assignation au tribunal, en précisant les droits que vous réclamez (art. 75).
Enfin, si l'employeur vous a fourni un logement en raison de votre travail, vous devez le quitter dans un délai maximum de trois mois après la fin du contrat (art. 77).
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Autres questions posées par les lecteurs
Sous-questions regroupées par notre recherche — chacune renvoie vers sa réponse complète de niveau B/C.
+−Licenciement : quels motifs sont valables ?
Le licenciement est valable s'il repose sur l'aptitude, la conduite ou les nécessités de l'entreprise. Les motifs discriminatoires et syndicaux sont interdits.
+−Licenciement abusif : quels recours ?
En cas de licenciement abusif, vous pouvez demander une conciliation ou saisir le tribunal dans 90 jours pour obtenir une réintégration ou des dommages-intérêts (36 mois maximum).
+−Indemnité de licenciement: calcul et conditions?
Indemnité de licenciement en CDI après 6 mois minimum : 96h à 240h de salaire selon ancienneté, calculée sur moyenne 52 semaines précédentes.
Ceci est une information juridique générale, et non un conseil juridique. Pour un conseil adapté à votre situation, consultez un avocat inscrit au barreau au Maroc.