Votre employeur doit vous remettre un certificat de travail.
À la cessation du contrat, l'employeur doit vous délivrer un certificat de travail dans un délai maximum de huit jours, sous peine de dommages-intérêts (art. 72). Ce certificat indique uniquement la date d'entrée, la date de sortie et les postes occupés ; par accord, il peut mentionner vos qualifications et les services rendus (art. 72). Il est exempté des droits d'enregistrement (art. 72).
De votre côté, vous pouvez signer un reçu pour solde de tout compte, qui constate les paiements reçus de l'employeur à la fin du contrat (art. 73). Sous peine de nullité, ce reçu doit mentionner (art. 74) :
- la somme totale versée, avec le détail des paiements ;
- le délai de forclusion de 60 jours, écrit en caractères lisibles ;
- le fait qu'il a été établi en deux exemplaires, dont un vous est remis.
Votre signature doit être précédée de la mention « lu et approuvé » (art. 74). Si vous êtes illettré, le reçu doit être contresigné par l'inspecteur du travail (art. 74).
Important : vous pouvez dénoncer ce reçu dans les 60 jours suivant sa signature, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par assignation au tribunal, en précisant les droits que vous réclamez (art. 75).
Enfin, si l'employeur vous a fourni un logement en raison de votre travail, vous devez le quitter dans un délai maximum de trois mois après la fin du contrat (art. 77).
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Autres questions posées par les lecteurs
Sous-questions regroupées par notre recherche — chacune renvoie vers sa réponse complète de niveau B/C.
+−Durée et renouvellement de la période d'essai?
La période d'essai dure 3 mois pour les cadres, 1 mois et demi pour les employés, 15 jours pour les ouvriers. Elle peut être renouvelée une seule fois.
+−Licenciement abusif : quels recours ?
Vous pouvez passer par la conciliation préliminaire puis le tribunal, qui peut ordonner votre réintégration ou des dommages-intérêts d'un mois et demi de salaire par année (plafond 36 mois) ; le recours doit être introduit dans les 90 jours.
+−Indemnité de licenciement: calcul et conditions?
Vous y avez droit après 6 mois dans l'entreprise ; le montant va de 96 à 240 heures de salaire par année d'ancienneté, calculé sur la moyenne des salaires des 52 dernières semaines.
Ceci est une information juridique générale, et non un conseil juridique. Pour un conseil adapté à votre situation, consultez un avocat inscrit au barreau au Maroc.
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