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Travail & Emploi

Licenciement abusif : quels recours ?

Mis à jour le 09/09/20260 vuesProvisoireDroit marocain national

Réponse rapide : En cas de licenciement abusif, vous avez 90 jours pour demander réintégration ou dommages-intérêts. Le tribunal peut vous accorder jusqu'à 36 mois de salaire.

Vous avez droit à des dommages-intérêts et à plusieurs voies de recours.

En cas de rupture abusive du contrat par l'une des parties, la partie lésée peut demander des dommages-intérêts (art. 41). Vous ne pouvez d'ailleurs pas renoncer à l'avance à ce droit (art. 41).

Première étape possible : la conciliation préliminaire prévue à l'article 532, pour soit réintégrer votre poste, soit obtenir des dommages-intérêts (art. 41). L'accord obtenu en conciliation est définitif et ne peut plus être contesté devant les tribunaux (art. 41).

À défaut d'accord, vous pouvez saisir le tribunal compétent. En cas de licenciement abusif, le tribunal peut décider soit votre réintégration, soit des dommages-intérêts calculés sur la base d'un mois et demi de salaire par année ou fraction d'année de travail, sans dépasser 36 mois (art. 41).

Attention au délai : sous peine de déchéance, l'action en justice doit être portée devant le tribunal dans un délai de 90 jours à compter de la réception de la décision de licenciement (art. 65).

En plus des dommages-intérêts, le salarié licencié abusivement bénéficie de l'indemnité de préavis (art. 41 et 51) et de l'indemnité de perte d'emploi (art. 59).

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