Vous avez droit à des dommages-intérêts et à plusieurs voies de recours.
En cas de rupture abusive du contrat par l'une des parties, la partie lésée peut demander des dommages-intérêts (art. 41). Vous ne pouvez d'ailleurs pas renoncer à l'avance à ce droit (art. 41).
Première étape possible : la conciliation préliminaire prévue à l'article 532, pour soit réintégrer votre poste, soit obtenir des dommages-intérêts (art. 41). L'accord obtenu en conciliation est définitif et ne peut plus être contesté devant les tribunaux (art. 41).
À défaut d'accord, vous pouvez saisir le tribunal compétent. En cas de licenciement abusif, le tribunal peut décider soit votre réintégration, soit des dommages-intérêts calculés sur la base d'un mois et demi de salaire par année ou fraction d'année de travail, sans dépasser 36 mois (art. 41).
Attention au délai : sous peine de déchéance, l'action en justice doit être portée devant le tribunal dans un délai de 90 jours à compter de la réception de la décision de licenciement (art. 65).
En plus des dommages-intérêts, le salarié licencié abusivement bénéficie de l'indemnité de préavis (art. 41 et 51) et de l'indemnité de perte d'emploi (art. 59).
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Autres questions posées par les lecteurs
Sous-questions regroupées par notre recherche — chacune renvoie vers sa réponse complète de niveau B/C.
+−Licenciement : quels motifs sont valables ?
Le licenciement est valable s'il repose sur l'aptitude, la conduite ou les nécessités de l'entreprise. Les motifs discriminatoires et syndicaux sont interdits.
+−Durée et renouvellement de la période d'essai?
La période d'essai dure 3 mois pour les cadres, 1 mois et demi pour les employés, 15 jours pour les ouvriers. Elle peut être renouvelée une seule fois.
+−Fin de contrat : quels documents demander ?
À la fin du contrat, votre employeur doit vous remettre un certificat de travail dans les 8 jours. Vous signerez un reçu pour solde de tout compte avec délai de forclusion de 60 jours.
Ceci est une information juridique générale, et non un conseil juridique. Pour un conseil adapté à votre situation, consultez un avocat inscrit au barreau au Maroc.