Calcul TVA Maroc : méthode, taux et exemples concrets

Si vous facturez des biens ou des services au Maroc, le calcul de la TVA fait partie de votre quotidien comptable. Et honnêtement, c'est là que beaucoup d'entrepreneurs se trompent — soit en appliquant le mauvais taux, soit en oubliant la distinction entre TVA collectée et TVA déductible.

Réponse rapide

Le calcul TVA Maroc se fait en appliquant un taux (20 %, 14 %, 10 % ou 7 %) sur le prix hors taxes. La formule de base : TTC = HT × (1 + taux). Pour retrouver la TVA à partir du TTC : TVA = TTC × taux / (1 + taux). La TVA à verser à la Direction Générale des Impôts (DGI) correspond à la différence entre la TVA collectée sur vos ventes et la TVA déductible sur vos achats professionnels. Le taux normal est 20 %, prévu par le Code Général des Impôts (CGI), article 98 ^[1].

Les taux de TVA applicables au Maroc

Quatre taux coexistent. Vous devez identifier le bon avant tout calcul.

Taux normal — 20 %. C'est le taux par défaut. Il s'applique à la majorité des biens et services (CGI, art. 98) ^[1].

Taux de 14 %. Transport de voyageurs et de marchandises (hors transport ferroviaire), énergie électrique, beurre hors production artisanale.

Taux de 10 %. Opérations bancaires, hôtellerie, restauration, pétrole, certains produits alimentaires. Détails à l'article 99 du CGI ^[1].

Taux de 7 %. Eau, produits pharmaceutiques, fournitures scolaires, sucre, lait en poudre destiné à l'alimentation infantile.

Certaines opérations sont exonérées (exportations, produits de première nécessité listés à l'art. 91) — pas de TVA facturée, mais règles de déduction spécifiques. Vérifiez toujours sur le portail de la DGI avant de facturer un nouveau produit.

Formules de calcul : du HT au TTC et inversement

Trois situations reviennent en permanence.

Vous connaissez le HT, vous voulez le TTC : TTC = HT × (1 + taux) Exemple : prestation de 10 000 MAD HT au taux normal → 10 000 × 1,20 = 12 000 MAD TTC. La TVA collectée est de 2 000 MAD.

Vous connaissez le TTC, vous voulez le HT : HT = TTC / (1 + taux) Exemple : facture de 12 000 MAD TTC à 20 % → 12 000 / 1,20 = 10 000 MAD HT.

Vous connaissez le TTC, vous voulez isoler la TVA : TVA = TTC × taux / (1 + taux) Pour 20 %, le coefficient est 0,1667 (soit 20/120). Donc 12 000 × 0,1667 ≈ 2 000 MAD.

Pour les autres taux, les coefficients à retenir : 14 % → 0,1228 ; 10 % → 0,0909 ; 7 % → 0,0654.

Attention : la TVA se calcule sur le prix net commercial, après remises et rabais, mais avant escompte de règlement selon la nature de l'opération. Les frais accessoires (transport, emballage) facturés au client font partie de la base imposable (CGI, art. 96) ^[1].

TVA à payer : collectée moins déductible

C'est le cœur du mécanisme. Vous ne reversez pas la totalité de la TVA facturée à vos clients.

TVA collectée : celle que vous facturez à vos clients sur vos ventes.

TVA déductible : celle que vos fournisseurs vous facturent sur vos achats liés à votre activité imposable.

TVA à payer = TVA collectée – TVA déductible

Exemple concret sur un mois. Vous êtes consultant, régime de la déclaration mensuelle. Vous facturez 50 000 MAD HT de prestations (TVA collectée : 10 000 MAD). Vous achetez pour 8 000 MAD HT de matériel informatique et 2 000 MAD HT de services professionnels (TVA déductible : 2 000 MAD). Vous reversez à la DGI : 10 000 – 2 000 = 8 000 MAD.

Si la TVA déductible dépasse la TVA collectée, vous générez un crédit de TVA reportable sur les mois suivants, voire remboursable dans certains cas (exportateurs notamment, art. 103 du CGI) ^[1].

Toutes les charges ne donnent pas droit à déduction. Les véhicules de tourisme, certains frais de réception et les carburants (hors gazole professionnel sous conditions) sont exclus ou plafonnés — article 106 du CGI ^[1]. C'est là que les redressements tombent le plus souvent.

Régimes de déclaration et obligations

Deux régimes selon votre chiffre d'affaires.

Déclaration mensuelle : obligatoire si votre CA taxable de l'année précédente dépasse 1 000 000 MAD, ou si vous êtes non-résident. Dépôt et paiement avant la fin du mois suivant.

Déclaration trimestrielle : possible si CA ≤ 1 000 000 MAD. Dépôt avant la fin du mois suivant le trimestre.

La déclaration se fait exclusivement en ligne via SIMPL-TVA sur le portail de la DGI. Le paiement aussi. Papier ? Oublié depuis plusieurs années.

Deux régimes d'imposition cohabitent également :

• Régime des encaissements (par défaut) : la TVA est exigible lors du paiement effectif par le client.
• Régime des débits (sur option) : la TVA devient exigible dès la facturation.

Le choix du régime a un impact direct sur votre trésorerie. Si vos clients paient à 90 jours, le régime des encaissements vous évite d'avancer la TVA.

À surveiller : une facture non conforme (mentions obligatoires manquantes, numéro d'identification fiscale absent, taux erroné) peut faire perdre le droit à déduction au client. Vérifiez systématiquement vos factures fournisseurs.

Pour aller plus loin sur les obligations fiscales des entreprises, consultez notre guide fiscalité des entreprises au Maroc.

Erreurs fréquentes dans le calcul TVA Maroc

Quelques pièges classiques.

Appliquer 20 % partout. Non — l'hôtellerie, le transport et beaucoup de produits alimentaires ont leur propre taux. Une facture au mauvais taux est rejetable.

Oublier le prorata de déduction. Si vous réalisez à la fois des opérations taxables et exonérées sans droit à déduction, la TVA sur vos achats mixtes n'est déductible qu'à hauteur d'un prorata calculé selon l'article 104 du CGI ^[1].

Déduire la TVA sur un achat payé en espèces au-delà de 5 000 MAD TTC par jour et par fournisseur, dans la limite de 50 000 MAD par mois. Au-delà, la déduction est refusée (art. 106-II du CGI) ^[1]. Règle méconnue, redressement garanti.

Confondre exonération avec droit et sans droit à déduction. Les exportations sont exonérées avec droit à déduction (vous récupérez votre TVA d'amont). Les activités médicales sont exonérées sans droit à déduction (vous ne récupérez rien).

Ne pas conserver les justificatifs. Pas de facture originale conforme = pas de déduction. Durée de conservation : 10 ans.