Catégorie · Index des questions-réponses
Fiscalité & TVA
TVA (20 %), impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, déclarations à la DGI.
5 questions répondues
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- Provisoire
Société éTrangère Imposable Au Maroc ?
Les sociétés étrangères sont imposables au Maroc sur leurs revenus, produits et bénéfices se rapportant à des biens ou activités au Maroc, même occasionnels.
- Provisoire
Association à but Non Lucratif Exonérée IS?
Les associations à but non lucratif sont exonérées IS pour leurs seules activités conformes à leurs statuts, sauf établissements de vente ou services.
- Provisoire
SNC Entre Personnes Physiques : IS Obligatoire ?
Une SNC entre personnes physiques est exclue de l'IS par défaut, mais peut opter de façon irrévocable pour l'IS en respectant les formalités et délais prévus.
- Provisoire
SARL Et Impôt Sur Les Sociétés Au Maroc ?
Oui : toute société, y compris une SARL, est obligatoirement passible de l'impôt sur les sociétés, sauf les structures expressément exclues par la loi.
- Provisoire
Coopérative Agricole Exonérée D'impôt ?
Les coopératives agricoles sont exonérées d'IS si elles collectent et commercialisent, ou transforment avec un CA inférieur à 10 000 000 MAD HT.