Catégorie · Index des questions-réponses
Fiscalité & TVA
TVA (20 %), impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, déclarations à la DGI.
5 questions répondues
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- Provisoire
Association à but Non Lucratif Exonérée IS?
Les associations à but non lucratif sont exonérées IS pour leurs seules activités conformes à leurs statuts, sauf établissements de vente ou services.
- Provisoire
SNC Entre Personnes Physiques : IS Obligatoire ?
Une SNC entre personnes physiques est exclue de l'IS par défaut, mais peut opter de façon irrévocable pour l'IS en respectant les formalités et délais prévus.
- Provisoire
SARL Et Impôt Sur Les Sociétés Au Maroc ?
Oui : toute société, y compris une SARL, est obligatoirement passible de l'impôt sur les sociétés, sauf les structures expressément exclues par la loi.
- Provisoire
Société éTrangère Imposable Au Maroc ?
Oui : une société étrangère est imposable au Maroc sur les revenus rattachés à des biens, activités ou opérations qu'elle y réalise, ainsi que sur certains produits bruts de travaux ou services rendus au Maroc.
- Provisoire
Coopérative Agricole Exonérée D'impôt ?
Les coopératives agricoles sont exonérées d'IS si elles collectent et commercialisent la production des adhérents, ou transforment avec un CA < 10 000 000 MAD HT.