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Travail & Emploi

Indemnité de licenciement: calcul et conditions?

Mis à jour le 05/07/20260 vuesProvisoireDroit marocain national

Réponse rapide : Vous y avez droit après 6 mois dans l'entreprise ; le montant va de 96 à 240 heures de salaire par année d'ancienneté, calculé sur la moyenne des salaires des 52 dernières semaines.

Il faut six mois d'ancienneté minimum.

Si vous êtes en CDI, vous avez droit à une indemnité de licenciement après six mois de travail dans la même entreprise, quel que soit votre mode de rémunération (art. 52).

Le montant, par année ou fraction d'année de travail effectif, est égal à (art. 53) :

  • 96 heures de salaire pour les 5 premières années d'ancienneté ;
  • 144 heures de salaire de la 6e à la 10e année ;
  • 192 heures de salaire de la 11e à la 15e année ;
  • 240 heures de salaire au-delà de 15 ans.

Le calcul se fait sur la moyenne des salaires des 52 semaines qui précèdent la rupture du contrat (art. 55), et le salaire retenu ne peut pas être inférieur au salaire minimum légal (art. 56). Entrent dans ce calcul le salaire et ses accessoires : primes et indemnités liées au travail, avantages en nature, commissions et pourboires (art. 57).

Des dispositions plus favorables peuvent être prévues par votre contrat, la convention collective ou le règlement intérieur (art. 53). Et si vous êtes délégué des salariés ou représentant syndical licencié pendant votre mandat, l'indemnité est majorée de 100% (art. 58).

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Ceci est une information juridique générale, et non un conseil juridique. Pour un conseil adapté à votre situation, consultez un avocat inscrit au barreau au Maroc.

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