Il faut six mois d'ancienneté minimum.
Si vous êtes en CDI, vous avez droit à une indemnité de licenciement après six mois de travail dans la même entreprise, quel que soit votre mode de rémunération (art. 52).
Le montant, par année ou fraction d'année de travail effectif, est égal à (art. 53) :
- 96 heures de salaire pour les 5 premières années d'ancienneté ;
- 144 heures de salaire de la 6e à la 10e année ;
- 192 heures de salaire de la 11e à la 15e année ;
- 240 heures de salaire au-delà de 15 ans.
Le calcul se fait sur la moyenne des salaires des 52 semaines qui précèdent la rupture du contrat (art. 55), et le salaire retenu ne peut pas être inférieur au salaire minimum légal (art. 56). Entrent dans ce calcul le salaire et ses accessoires : primes et indemnités liées au travail, avantages en nature, commissions et pourboires (art. 57).
Des dispositions plus favorables peuvent être prévues par votre contrat, la convention collective ou le règlement intérieur (art. 53). Et si vous êtes délégué des salariés ou représentant syndical licencié pendant votre mandat, l'indemnité est majorée de 100% (art. 58).
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Autres questions posées par les lecteurs
Sous-questions regroupées par notre recherche — chacune renvoie vers sa réponse complète de niveau B/C.
+−Licenciement : quels motifs sont valables ?
Le licenciement est valable s'il repose sur l'aptitude, la conduite ou les nécessités de l'entreprise. Les motifs discriminatoires et syndicaux sont interdits.
+−Licenciement abusif : quels recours ?
En cas de licenciement abusif, vous avez 90 jours pour demander réintégration ou dommages-intérêts. Le tribunal peut vous accorder jusqu'à 36 mois de salaire.
+−L'indemnité de licenciement au Maroc est-elle imposable ?
L'indemnité de licenciement au Maroc n'est pas imposable selon l'article 57-7° du CGI. L'exonération est totale si légale ou jugée, partielle en transaction au-delà du plafond légal.
Ceci est une information juridique générale, et non un conseil juridique. Pour un conseil adapté à votre situation, consultez un avocat inscrit au barreau au Maroc.