Oui, c'est possible, mais cela dépend du rôle qu'a joué cette tromperie. En droit marocain, on parle de dol : ce sont les manœuvres ou les silences volontaires d'une partie destinés à vous faire contracter.
Le dol ouvre droit à l'annulation (la "rescision") seulement lorsque, sans ces manœuvres ou ces réticences, vous n'auriez pas du tout conclu le contrat (art. 52). Autrement dit, la tromperie doit avoir été déterminante dans votre décision.
À noter aussi : le dol commis par un tiers produit le même effet, mais uniquement si la partie qui en profite était au courant (art. 52).
En revanche, si la tromperie ne portait que sur des détails accessoires de l'obligation et qu'elle n'a pas réellement déterminé votre engagement, vous ne pouvez pas annuler le contrat : vous avez seulement droit à des dommages-intérêts (art. 53).
En pratique, posez-vous la question : auriez-vous signé en connaissant la vérité ? Si la réponse est clairement non, vous êtes dans le cas de l'article 52. Si vous auriez signé quand même, mais à d'autres conditions, vous êtes plutôt dans celui de l'article 53.
Autres questions posées par les lecteurs
Sous-questions regroupées par notre recherche — chacune renvoie vers sa réponse complète de niveau B/C.
+−Délai pour réclamer une indemnité ?
Vous avez cinq ans pour réclamer une indemnité après découverte du dommage et de l'auteur, avec un plafond absolu de vingt ans à partir du dommage.
+−Quand est conclut un contrat par courrier ?
Le contrat par correspondance est parfait dès que vous répondez en acceptant l'offre (art. 24), à condition de le faire dans le délai fixé (art. 29) ou, à défaut, dans un délai raisonnable (art. 30).
+−Responsabilité parent : dommage causé par enfant?
Vous êtes responsable du dommage causé par votre enfant mineur habitant avec vous, sauf si vous prouvez que vous ne pouviez pas l'empêcher.
Ceci est une information juridique générale, et non un conseil juridique. Pour un conseil adapté à votre situation, consultez un avocat inscrit au barreau au Maroc.
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