En principe oui, mais vous pouvez vous dégager en prouvant que vous ne pouviez pas l'empêcher. Le code pose le principe que l'on répond non seulement de son propre fait, mais aussi du fait des personnes dont on doit répondre (art. 85).
Concrètement, le père et la mère sont responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs qui habitent avec eux (art. 85). Cette responsabilité suppose donc deux choses : un enfant mineur, et une cohabitation.
La bonne nouvelle, c'est que cette responsabilité n'est pas absolue. Les père et mère échappent à la réparation s'ils prouvent qu'ils n'ont pu empêcher le fait qui a causé le dommage (art. 85). La charge de cette preuve pèse sur vous.
Il existe par ailleurs une limite tenant au discernement de l'enfant lui-même : un mineur dépourvu de discernement ne répond pas civilement de son fait (art. 96). En revanche, le mineur qui possède le degré de discernement nécessaire pour apprécier les conséquences de ses actes en répond personnellement (art. 96).
En résumé : vous risquez d'être tenu pour responsable, mais la loi vous laisse la possibilité de démontrer que vous avez fait ce qu'il fallait.
Autres questions posées par les lecteurs
Sous-questions regroupées par notre recherche — chacune renvoie vers sa réponse complète de niveau B/C.
+−Quand est conclut un contrat par courrier ?
Le contrat par correspondance est parfait dès que vous répondez en acceptant l'offre (art. 24), à condition de le faire dans le délai fixé (art. 29) ou, à défaut, dans un délai raisonnable (art. 30).
+−Annuler un contrat pour dol du vendeur?
Oui, annulation possible si le dol du vendeur a déterminé votre décision (art. 52). Sinon, dommages-intérêts seulement (art. 53).
+−Mur voisin qui s'effondre : mes droits ?
Vous pouvez exiger du propriétaire des mesures préventives contre l'effondrement. S'il survient par vétusté ou défaut d'entretien, le propriétaire est responsable des dommages (art. 89-90).
Ceci est une information juridique générale, et non un conseil juridique. Pour un conseil adapté à votre situation, consultez un avocat inscrit au barreau au Maroc.
Did this answer your question?