Oui, en principe. Au Maroc, toutes les sociétés sont obligatoirement passibles de l'impôt sur les sociétés (IS), quelles que soient leur forme et leur objet, à la seule exception de celles que la loi exclut expressément (art. 2). Une SARL entre donc dans le champ de l'IS de plein droit.
Sont aussi obligatoirement imposés, à côté des sociétés classiques :
- les établissements publics et autres personnes morales qui se livrent à une exploitation ou à des opérations à caractère lucratif ;
- les associations et organismes assimilés ;
- les établissements au Maroc de sociétés non résidentes ;
- les sociétés en participation comprenant au moins une personne morale ou plus de cinq associés personnes physiques (art. 2).
À noter que certaines structures sont au contraire exclues du champ de l'IS : les sociétés en nom collectif, en commandite simple et les sociétés en participation de moins de six associés, quand elles ne comprennent que des personnes physiques, ainsi que les sociétés de fait entre personnes physiques et les sociétés immobilières dites « transparentes » (art. 3). Votre SARL n'entre dans aucune de ces catégories : elle est donc bien soumise à l'IS.
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+−Association à but non lucratif exonérée IS?
Les associations à but non lucratif sont exonérées IS pour leurs seules activités conformes à leurs statuts, sauf établissements de vente ou services.
+−SNC entre personnes physiques : IS obligatoire ?
Une SNC entre personnes physiques est exclue de l'IS par défaut, mais peut opter de façon irrévocable pour l'IS en respectant les formalités et délais prévus.
+−Société étrangère imposable au Maroc ?
Oui : une société étrangère est imposable au Maroc sur les revenus rattachés à des biens, activités ou opérations qu'elle y réalise, ainsi que sur certains produits bruts de travaux ou services rendus au Maroc.
Ceci est une information juridique générale, et non un conseil juridique. Pour un conseil adapté à votre situation, consultez un avocat inscrit au barreau au Maroc.
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