Oui, sous conditions. Les coopératives et leurs unions légalement constituées sont exonérées de l'IS, à condition que leurs statuts, leur fonctionnement et leurs opérations soient reconnus conformes à la législation régissant leur catégorie (art. 6). Cette exonération n'est toutefois accordée que dans les conditions fixées par l'article 7.
Les deux cas prévus (art. 7). L'exonération joue :
- lorsque l'activité de la coopérative se limite à la collecte de matières premières auprès des adhérents et à leur commercialisation ;
- ou lorsque, en cas d'activité de transformation des matières premières collectées (avec des équipements similaires à ceux des entreprises industrielles soumises à l'IS) et de commercialisation des produits transformés, son chiffre d'affaires annuel reste inférieur à dix millions (10 000 000) de dirhams hors TVA.
Concrètement : si votre coopérative se contente de collecter et vendre la production de ses adhérents, l'exonération s'applique. Si elle transforme cette production, elle reste exonérée tant que son chiffre d'affaires HT ne dépasse pas 10 millions de dirhams. Au-delà de ce seuil, l'activité de transformation sort du champ de l'exonération. Pensez à vérifier que votre coopérative est bien légalement constituée et conforme à sa réglementation (art. 6).
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Ceci est une information juridique générale, et non un conseil juridique. Pour un conseil adapté à votre situation, consultez un avocat inscrit au barreau au Maroc.