Oui, pour ce qui se rattache au Maroc. Les sociétés, qu'elles aient ou non un siège au Maroc, sont imposables à raison de l'ensemble des produits, bénéfices et revenus se rapportant aux biens qu'elles possèdent, à l'activité qu'elles exercent et aux opérations lucratives qu'elles réalisent au Maroc, même à titre occasionnel (art. 5). Le droit d'imposer peut aussi être attribué au Maroc en vertu des conventions de non double imposition (art. 5).
Le cas des sociétés non résidentes. Une société sans siège au Maroc est en outre imposable à raison des produits bruts énumérés à l'article 15, qu'elle perçoit en contrepartie de travaux qu'elle exécute ou de services qu'elle rend au Maroc — que ce soit pour ses propres succursales/établissements au Maroc ou pour des personnes domiciliées ou exerçant une activité au Maroc (art. 5).
L'exception du « siège qui n'intervient pas ». Cette règle ne s'applique pas lorsque les travaux ou services sont réalisés au Maroc par une succursale ou un établissement marocain de la société non résidente, sans intervention du siège étranger. Dans ce cas, les rémunérations sont comprises dans le résultat fiscal de la succursale, qui est alors imposée comme une société de droit marocain (art. 5). Votre rattachement au Maroc détermine donc l'étendue de votre imposition.
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+−Association à but non lucratif exonérée IS?
Les associations à but non lucratif sont exonérées IS pour leurs seules activités conformes à leurs statuts, sauf établissements de vente ou services.
+−SNC entre personnes physiques : IS obligatoire ?
Une SNC entre personnes physiques est exclue de l'IS par défaut, mais peut opter de façon irrévocable pour l'IS en respectant les formalités et délais prévus.
+−SARL et impôt sur les sociétés au Maroc ?
Oui : toute société, y compris une SARL, est obligatoirement passible de l'impôt sur les sociétés, sauf les structures expressément exclues par la loi.
Ceci est une information juridique générale, et non un conseil juridique. Pour un conseil adapté à votre situation, consultez un avocat inscrit au barreau au Maroc.
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