Droit marocain / Guides
Explications approfondies du droit marocain.
Des guides en langage clair, rédigés et relus par des avocats inscrits au barreau au Maroc. Lisez de bout en bout ou allez directement à la section qu'il vous faut — chaque affirmation est citée.
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3 guides sur 29 correspondent dans Civil. Réinitialiser les filtres
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Civil · 8 min
La prescription et les délais dans le DOC marocain
Si vous attendez d'être payé, ou si l'on vous réclame une vieille dette, le temps n'est pas neutre : il efface des droits. Au Maroc, le Code des obligations et des contrats (DOC) fixe des délais au-delà desquels on ne peut plus agir en justice. Comprendre ces délais, c'est savoir…
8 minCivilProvisoire - Guide · N° 003Lire
Civil · 7 min
Le contrat de vente au Maroc : ce que dit le DOC
Si vous achetez une voiture, un appartement ou un stock de marchandises, vous concluez un contrat de vente. C'est sans doute le contrat le plus courant de votre vie, et aussi l'un des plus encadrés. Le Code des obligations et des contrats (DOC) en fixe les règles depuis 1913, et…
7 minCivilProvisoire - Guide · N° 004Lire
Civil · 8 min
La responsabilité civile au Maroc
Si vous avez causé un dommage à autrui, ou si vous en avez subi un, le Code des obligations et des contrats (le DOC) décide qui paie et à quelles conditions. Trois grandes mécaniques coexistent : la responsabilité de votre fait personnel, celle du fait des choses que vous gardez…
8 minCivilProvisoire