Droit marocain / Guides
Explications approfondies du droit marocain.
Des guides en langage clair, rédigés et relus par des avocats inscrits au barreau au Maroc. Lisez de bout en bout ou allez directement à la section qu'il vous faut — chaque affirmation est citée.
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7 guides sur 29 correspondent dans Family. Réinitialiser les filtres
- Guide · N° 002Lire
Family · 8 min
L'héritage et la succession dans la Moudawana
Si vous venez de perdre un proche, ou si vous préparez l'avenir de votre famille, les règles successorales du Code de la famille (Moudawana, loi n° 70-03) décident qui hérite, dans quel ordre, et selon quelles parts. Ce ne sont pas des règles que l'on négocie. Elles s'imposent…
8 minFamilyProvisoire - Guide · N° 003Lire
Family · 8 min
Le mariage au Maroc : conditions et procédure
Si vous envisagez de vous marier au Maroc, vous découvrirez vite que le mariage n'est pas seulement une cérémonie : c'est un acte juridique encadré par le Code de la famille (Moudawana, loi n° 70-03). Cinq conditions doivent être réunies, des documents précis doivent être réunis…
8 minFamilyProvisoire - Guide · N° 004Lire
Family · 8 min
La filiation et la reconnaissance de paternité au Maroc
Si vous vous demandez comment un enfant est rattaché juridiquement à son père au Maroc, sachez que la réponse ne tient pas à un seul document ni à un seul test. Le Code de la famille (Moudawana, loi n° 70-03) prévoit plusieurs voies, certaines automatiques, d'autres qui exigent…
8 minFamilyProvisoire - Guide · N° 005Lire
Family · 7 min
La dot (sadaq) au Maroc : ce que la loi vous garantit
Si vous vous mariez au Maroc, la dot — le sadaq — n'est pas un cadeau symbolique que l'on oublie après la fête. C'est un droit de l'épouse, encadré article par article par le Code de la famille (Moudawana, loi n° 70-03). Savoir ce qu'il représente, à qui il appartient et quand il…
7 minFamilyProvisoire - Guide · N° 006Lire
Family · 7 min
Le divorce au Maroc : types et procédure
Si vous envisagez de mettre fin à votre mariage au Maroc, vous découvrirez vite que le mot « divorce » recouvre plusieurs réalités juridiques très différentes. Le Code de la famille distingue le divorce amiable, le divorce moyennant compensation, le divorce judiciaire pour…
7 minFamilyProvisoire - Guide · N° 007Lire
Family · 7 min
La garde des enfants (hadana) après le divorce au Maroc
Si vous traversez un divorce et que des enfants sont en jeu, la hadana — la garde — devient vite la question qui compte le plus. Le Code de la famille (Moudawana, loi n° 70-03) fixe qui garde l'enfant, jusqu'à quel âge, et ce qui peut faire perdre ce droit. Voici ce que dit…
7 minFamilyProvisoire - Guide · N° 008Lire
Family · 8 min
La pension alimentaire (nafaqa) au Maroc
Si vous vous demandez qui doit payer la nafaqa, ce qu'elle couvre et comment un tribunal de la famille en fixe le montant, ce guide va droit au but. On s'appuie uniquement sur le Code de la famille (la Moudawana, loi n° 70-03), articles à l'appui.
8 minFamilyProvisoire