Oui, et la loi est stricte sur ce point. La prospection directe par automate d'appel, télécopieur ou courrier électronique est interdite lorsqu'elle utilise les coordonnées d'une personne qui n'a pas exprimé son consentement préalable à recevoir ce type de messages (art. 10).
Le cas particulier de l'e-mail. La prospection par courrier électronique reste autorisée si vos coordonnées ont été recueillies directement auprès de vous, à l'occasion d'une vente ou d'une prestation, si elle concerne des produits ou services analogues fournis par la même personne, et si on vous offre, de manière expresse et simple, la possibilité de vous opposer sans frais à chaque envoi (art. 10).
Vos garanties. Dans tous les cas, il est interdit d'envoyer des messages publicitaires sans indiquer de coordonnées valables permettant de demander l'arrêt des communications sans frais (art. 10). Il est également interdit de dissimuler l'identité de l'annonceur ou de mentionner un objet sans rapport avec le service proposé (art. 10).
Enfin, au titre du droit d'opposition, vous pouvez vous opposer sans frais à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection commerciale (art. 9).
Autres questions posées par les lecteurs
Sous-questions regroupées par notre recherche — chacune renvoie vers sa réponse complète de niveau B/C.
+−Données sensibles : quelles formalités au Maroc ?
Les données sensibles nécessitent une autorisation préalable de la Commission nationale, sauf pour la santé qui requiert une simple déclaration.
+−Données personnelles : accord obligatoire au Maroc ?
Au Maroc, vos données personnelles nécessitent votre consentement libre et informé, sauf pour obligations légales, contrats, intérêts vitaux, missions publiques ou intérêts légitimes.
+−Quels sont mes droits sur mes données personnelles ?
Vous avez des droits fondamentaux : accès gratuit à vos données, rectification dans 10 jours, opposition à leur utilisation, sans frais.
Ceci est une information juridique générale, et non un conseil juridique. Pour un conseil adapté à votre situation, consultez un avocat inscrit au barreau au Maroc.
Did this answer your question?