Oui, et la loi est stricte sur ce point. La prospection directe par automate d'appel, télécopieur ou courrier électronique est interdite lorsqu'elle utilise les coordonnées d'une personne qui n'a pas exprimé son consentement préalable à recevoir ce type de messages (art. 10).
Le cas particulier de l'e-mail. La prospection par courrier électronique reste autorisée si vos coordonnées ont été recueillies directement auprès de vous, à l'occasion d'une vente ou d'une prestation, si elle concerne des produits ou services analogues fournis par la même personne, et si on vous offre, de manière expresse et simple, la possibilité de vous opposer sans frais à chaque envoi (art. 10).
Vos garanties. Dans tous les cas, il est interdit d'envoyer des messages publicitaires sans indiquer de coordonnées valables permettant de demander l'arrêt des communications sans frais (art. 10). Il est également interdit de dissimuler l'identité de l'annonceur ou de mentionner un objet sans rapport avec le service proposé (art. 10).
Enfin, au titre du droit d'opposition, vous pouvez vous opposer sans frais à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection commerciale (art. 9).
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