Oui, ces données bénéficient d'une protection renforcée. Les données sensibles sont celles qui révèlent l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l'appartenance syndicale, ou qui sont relatives à la santé, y compris les données génétiques (art. premier, point 3).
Une autorisation préalable est la règle. Le traitement de données sensibles est subordonné à une autorisation de la loi qui en fixe les conditions ; à défaut, il doit être autorisé par la Commission nationale (art. 21). Cette autorisation est accordée au vu de votre consentement exprès, ou lorsque le traitement est indispensable à l'exercice des fonctions légales ou statutaires du responsable (art. 21). Elle peut aussi être accordée pour défendre des intérêts vitaux, lorsque les données ont été manifestement rendues publiques par vous, ou pour la défense d'un droit en justice (art. 21).
Plus largement, le traitement de données sensibles relève du régime de l'autorisation préalable de la Commission (art. 12).
L'exception pour la santé. Par dérogation, le traitement de données de santé est seulement soumis à une déclaration à la Commission lorsqu'il a pour seule finalité la médecine préventive, les diagnostics, l'administration de soins ou la gestion des services de santé, et qu'il est effectué par un praticien soumis au secret professionnel (art. 22).
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Ceci est une information juridique générale, et non un conseil juridique. Pour un conseil adapté à votre situation, consultez un avocat inscrit au barreau au Maroc.
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