Non, pas sans l'accord écrit de votre propriétaire. Pour un local à usage d'habitation, toute sous-location ou cession de bail est interdite, sauf accord écrit du bailleur par acte à date certaine, ou sauf stipulation contraire dans le contrat (art. 39). L'occupation des lieux par un tiers pendant plus de trois mois est d'ailleurs assimilée à une sous-location (art. 39).
Et la location touristique type Airbnb ? Elle est concernée à double titre. D'une part, les locations de courte durée relèvent d'une autre loi (la loi 80-14 sur les hébergements touristiques) et non du bail d'habitation (art. premier). D'autre part, sous-louer sans accord constitue une sous-location illégale.
Les conséquences sont lourdes (art. 43) :
- le sous-locataire est considéré comme occupant sans droit ni titre ;
- le bailleur peut saisir le juge des référés pour faire expulser aussi bien l'occupant que vous-même ;
- le contrat de sous-location et votre bail initial sont résiliés de plein droit dès que le congé est ordonné.
À savoir pour le professionnel : pour un local professionnel, le bailleur ne peut s'opposer à une sous-location totale si l'activité reste la même ou similaire (art. 40), mais toute sous-location partielle y est nulle (art. 41).
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Autres questions posées par les lecteurs
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+−Augmentation loyer Maroc : limites et fréquence ?
L'augmentation est limitée à une fois tous les trois ans, plafonnée à 8 % pour l'habitation et 10 % pour le professionnel, avec un régime spécial pour les loyers de moins de 400 dirhams.
+−Chauffe-eau en panne : qui paie les réparations ?
Les petites réparations d'usage sont à votre charge, mais l'entretien et les défauts non visibles relèvent du propriétaire ; après l'avoir averti légalement et un mois sans action, le tribunal peut vous autoriser à faire les travaux et les déduire du loyer.
+−Quand un propriétaire peut-il expulser ?
Un propriétaire peut expulser pour 3 motifs légitimes : reprise du logement, démolition, ou retards de loyer. Préavis de 2 mois obligatoire. Indemnité d'1 an de loyer due au locataire.
Ceci est une information juridique générale, et non un conseil juridique. Pour un conseil adapté à votre situation, consultez un avocat inscrit au barreau au Maroc.
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