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Bail & Location

Puis-je sous-louer mon appartement au Maroc ?

Mis à jour le 20/07/20260 vuesProvisoireDroit marocain national

Réponse rapide : Non, sauf accord écrit du propriétaire. La sous-location sans autorisation est interdite et entraîne l'expulsion et la résiliation du bail.

Non, pas sans l'accord écrit de votre propriétaire. Pour un local à usage d'habitation, toute sous-location ou cession de bail est interdite, sauf accord écrit du bailleur par acte à date certaine, ou sauf stipulation contraire dans le contrat (art. 39). L'occupation des lieux par un tiers pendant plus de trois mois est d'ailleurs assimilée à une sous-location (art. 39).

Et la location touristique type Airbnb ? Elle est concernée à double titre. D'une part, les locations de courte durée relèvent d'une autre loi (la loi 80-14 sur les hébergements touristiques) et non du bail d'habitation (art. premier). D'autre part, sous-louer sans accord constitue une sous-location illégale.

Les conséquences sont lourdes (art. 43) :

  • le sous-locataire est considéré comme occupant sans droit ni titre ;
  • le bailleur peut saisir le juge des référés pour faire expulser aussi bien l'occupant que vous-même ;
  • le contrat de sous-location et votre bail initial sont résiliés de plein droit dès que le congé est ordonné.

À savoir pour le professionnel : pour un local professionnel, le bailleur ne peut s'opposer à une sous-location totale si l'activité reste la même ou similaire (art. 40), mais toute sous-location partielle y est nulle (art. 41).

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