Le bail ne prend fin que par un congé donné pour des motifs sérieux et légitimes (art. 44 et art. 45). La loi limite ces motifs à trois cas (art. 45) :
- la reprise du logement pour s'y loger lui-même ou y loger son conjoint, ses ascendants ou descendants directs au premier degré ;
- la nécessité de démolir pour reconstruire ou faire des réparations importantes exigeant que vous libériez les lieux ;
- les retards de paiement du loyer.
La forme est stricte : le congé doit, sous peine de nullité, indiquer le motif, porter sur l'ensemble des lieux et respecter un préavis d'au moins deux mois (art. 46). Pour une reprise, le logement doit en outre appartenir au propriétaire depuis au moins dix-huit mois (art. 49).
Vos indemnités : en cas de validation du congé, le propriétaire doit vous payer vos frais de déménagement justifiés plus une indemnité d'un an de loyer au dernier taux payé (art. 51). Et si le motif était inexact ou non exécuté, vous pouvez réclamer une indemnité supplémentaire qui ne peut être inférieure à un an de loyer (art. 52).
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La caution ne peut excéder deux mois de loyer et doit vous être restituée dans le mois suivant la remise des clés, déduction faite uniquement des sommes dûment établies.
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L'augmentation est limitée à une fois tous les trois ans, plafonnée à 8 % pour l'habitation et 10 % pour le professionnel, avec un régime spécial pour les loyers de moins de 400 dirhams.
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Ceci est une information juridique générale, et non un conseil juridique. Pour un conseil adapté à votre situation, consultez un avocat inscrit au barreau au Maroc.
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