La règle de base : pas plus d'une fois tous les trois ans. Aucune augmentation ne peut être convenue pendant une période inférieure à trois ans à compter de la conclusion du bail ou de la dernière révision (art. 32). Si vous n'avez prévu aucun accord de révision, le loyer peut être révisé après chaque période d'au moins trois ans (art. 33).
Les plafonds d'augmentation (art. 34) :
- 8 % pour les locaux à usage d'habitation ;
- 10 % pour les locaux à usage professionnel.
Cas particulier des petits loyers : si le loyer ne dépasse pas 400 dirhams par mois, c'est le tribunal qui apprécie le taux, sans pouvoir dépasser 50 % (art. 35).
Vous et votre propriétaire restez libres de convenir d'un commun accord des conditions de révision, mais sans dépasser les taux fixés par la loi (art. 31 et art. 32). En cas de désaccord, c'est le tribunal de première instance qui tranche (art. 38). Bonne nouvelle : la nouvelle hausse n'est pas rétroactive, elle ne s'applique qu'à partir de l'action en justice ou de la mise en demeure (art. 37).
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Autres questions posées par les lecteurs
Sous-questions regroupées par notre recherche — chacune renvoie vers sa réponse complète de niveau B/C.
+−Puis-je sous-louer mon appartement au Maroc ?
Non, sauf accord écrit du propriétaire. La sous-location sans autorisation est interdite et entraîne l'expulsion et la résiliation du bail.
+−Chauffe-eau en panne : qui paie les réparations ?
Les réparations du chauffe-eau incombent au propriétaire sauf entretien courant. Signalez par recommandé et saisissez le tribunal après un mois d'inaction.
+−Quand un propriétaire peut-il expulser ?
Un propriétaire peut expulser pour reprise, démolition ou retards de loyer avec préavis de 2 mois minimum. L'expulsion donne droit à indemnité d'un an de loyer.
Ceci est une information juridique générale, et non un conseil juridique. Pour un conseil adapté à votre situation, consultez un avocat inscrit au barreau au Maroc.