La règle de base : pas plus d'une fois tous les trois ans. Aucune augmentation ne peut être convenue pendant une période inférieure à trois ans à compter de la conclusion du bail ou de la dernière révision (art. 32). Si vous n'avez prévu aucun accord de révision, le loyer peut être révisé après chaque période d'au moins trois ans (art. 33).
Les plafonds d'augmentation (art. 34) :
- 8 % pour les locaux à usage d'habitation ;
- 10 % pour les locaux à usage professionnel.
Cas particulier des petits loyers : si le loyer ne dépasse pas 400 dirhams par mois, c'est le tribunal qui apprécie le taux, sans pouvoir dépasser 50 % (art. 35).
Vous et votre propriétaire restez libres de convenir d'un commun accord des conditions de révision, mais sans dépasser les taux fixés par la loi (art. 31 et art. 32). En cas de désaccord, c'est le tribunal de première instance qui tranche (art. 38). Bonne nouvelle : la nouvelle hausse n'est pas rétroactive, elle ne s'applique qu'à partir de l'action en justice ou de la mise en demeure (art. 37).
Essayez le calculateur associé
Autres questions posées par les lecteurs
Sous-questions regroupées par notre recherche — chacune renvoie vers sa réponse complète de niveau B/C.
+−Restitution de caution : délai et déductions autorisées ?
La caution ne peut excéder deux mois de loyer et doit vous être restituée dans le mois suivant la remise des clés, déduction faite uniquement des sommes dûment établies.
+−Chauffe-eau en panne : qui paie les réparations ?
Les petites réparations d'usage sont à votre charge, mais l'entretien et les défauts non visibles relèvent du propriétaire ; après l'avoir averti légalement et un mois sans action, le tribunal peut vous autoriser à faire les travaux et les déduire du loyer.
+−Quand un propriétaire peut-il expulser ?
Un propriétaire peut expulser pour 3 motifs légitimes : reprise du logement, démolition, ou retards de loyer. Préavis de 2 mois obligatoire. Indemnité d'1 an de loyer due au locataire.
Ceci est une information juridique générale, et non un conseil juridique. Pour un conseil adapté à votre situation, consultez un avocat inscrit au barreau au Maroc.
Did this answer your question?