Un licenciement sans motif valable est interdit.
La loi interdit de vous licencier sans motif valable, sauf s'il est lié à votre aptitude ou à votre conduite, ou s'il est fondé sur les nécessités de fonctionnement de l'entreprise (motifs économiques, technologiques ou structurels) (art. 35).
Certains motifs ne peuvent jamais justifier un licenciement ou une sanction disciplinaire (art. 36) :
- l'affiliation syndicale ou l'exercice d'un mandat de représentant syndical ;
- la participation à des activités syndicales hors des heures de travail ;
- le fait de se porter candidat comme délégué des salariés ou de l'avoir été ;
- le fait d'avoir déposé une plainte ou agi en justice contre l'employeur ;
- la race, la couleur, le sexe, la situation conjugale, les responsabilités familiales, la religion, l'opinion politique, l'ascendance nationale ou l'origine sociale ;
- le handicap, s'il n'empêche pas d'exercer une fonction adéquate.
Pour une faute non grave, l'employeur doit d'abord appliquer des sanctions graduelles : avertissement, blâme, deuxième blâme ou mise à pied de huit jours maximum, puis troisième blâme ou transfert (art. 37). Ce n'est qu'après avoir épuisé ces sanctions dans l'année qu'il peut procéder au licenciement, qui est alors considéré comme justifié (art. 38).
C'est à l'employeur de prouver que le motif du licenciement est acceptable (art. 63).
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Autres questions posées par les lecteurs
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+−Durée et renouvellement de la période d'essai?
La période d'essai dure 3 mois pour les cadres, 1 mois et demi pour les employés, 15 jours pour les ouvriers. Elle peut être renouvelée une seule fois.
+−Licenciement abusif : quels recours ?
Vous pouvez passer par la conciliation préliminaire puis le tribunal, qui peut ordonner votre réintégration ou des dommages-intérêts d'un mois et demi de salaire par année (plafond 36 mois) ; le recours doit être introduit dans les 90 jours.
+−Fin de contrat : quels documents demander ?
À la fin du contrat, l'employeur doit remettre un certificat de travail dans 8 jours. Vous signez un reçu pour solde de tout compte avec délai de forclusion de 60 jours.
Ceci est une information juridique générale, et non un conseil juridique. Pour un conseil adapté à votre situation, consultez un avocat inscrit au barreau au Maroc.
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