Par défaut, non. Les sociétés en nom collectif (SNC) constituées au Maroc et ne comprenant que des personnes physiques sont exclues du champ d'application de l'impôt sur les sociétés (art. 3). Sont dans la même situation les sociétés en commandite simple et les sociétés en participation de moins de six associés, dès lors qu'elles ne réunissent que des personnes physiques.
Mais vous pouvez choisir l'IS. La loi vous ouvre une option irrévocable pour être soumis à l'IS (art. 2). Cette option concerne précisément les SNC, les sociétés en commandite simple et les sociétés en participation de moins de six associés, constituées au Maroc et composées uniquement de personnes physiques.
Pour exercer cette option, vous devez la mentionner (art. 2) :
- société nouvellement créée : sur la déclaration prévue à l'article 148 ;
- société déjà en activité : sur une demande, d'après un imprimé-modèle de l'administration, dans les quatre (4) mois qui suivent la clôture du dernier exercice, remise contre récépissé ou envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception au service des impôts de votre domicile fiscal ou principal établissement.
Attention : une fois exercée, l'option est irrévocable (art. 2).
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Ceci est une information juridique générale, et non un conseil juridique. Pour un conseil adapté à votre situation, consultez un avocat inscrit au barreau au Maroc.