Oui, mais seulement pour ses activités conformes à son objet. Les associations et organismes légalement assimilés à but non lucratif sont totalement exonérés de l'IS, pour les seules opérations conformes à l'objet défini dans leurs statuts (art. 6).
Les limites importantes. Cette exonération ne s'applique pas (art. 6) :
- aux établissements de ventes ou de services appartenant à l'association ;
- aux associations d'habitation en cas de non-respect des conditions de l'article 7-I-B.
Autrement dit, si votre association exploite une activité commerciale ou lucrative (un établissement de vente ou de services), les bénéfices correspondants restent imposables : l'exonération est cantonnée au cœur statutaire de l'association.
Pour les associations d'habitation, l'exonération est subordonnée au respect de conditions précises (art. 7), notamment : les membres ne doivent pas être soumis à l'impôt sur le revenu foncier ni à la taxe d'habitation pour les immeubles concernés ; chaque adhérent doit affecter le logement à son habitation principale pendant au moins quatre (4) ans ; et la superficie couverte ne doit pas dépasser 300 mètres carrés par unité d'habitation. Vérifiez donc que votre activité reste bien dans le périmètre statutaire non lucratif.
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Oui : toute société, y compris une SARL, est obligatoirement passible de l'impôt sur les sociétés, sauf les structures expressément exclues par la loi.
Ceci est une information juridique générale, et non un conseil juridique. Pour un conseil adapté à votre situation, consultez un avocat inscrit au barreau au Maroc.
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