Vous avez des recours clairs. L'assemblée générale ordinaire doit se réunir au moins une fois par an, dans un délai n'excédant pas trente (30) jours après la fin de l'année courante (art. 16 ter), et c'est le syndic qui doit la convoquer.
Si le syndic ne le fait pas, voici la marche à suivre (art. 16 quater) :
- Demande collective : un tiers (1/3) des copropriétaires peut adresser au syndic une demande précisant les questions à inscrire à l'ordre du jour.
- Mise en demeure : si le syndic ne répond pas, vous lui adressez une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, par huissier de justice ou par tout autre moyen légal de notification.
- Convocation par un seul copropriétaire : à l'expiration d'un délai de huit (8) jours à compter de cette mise en demeure restée sans suite, l'assemblée générale peut être tenue sur convocation d'un seul copropriétaire, selon les conditions de l'article 16 quinquies.
N'oubliez pas que la convocation doit alors respecter le délai de quinze (15) jours avant la réunion et indiquer le lieu, la date, l'heure et l'ordre du jour (art. 16 quinquies). En suivant ces étapes, vous pouvez débloquer la situation sans attendre le bon vouloir du syndic.
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+−Contester une décision d'AG : délai et procédure ?
Contestez une décision d'AG dans un délai de deux mois à compter de la notification. Saisissez le tribunal de première instance du lieu de la copropriété.
+−Transformer une partie commune : quelle majorité ?
Transformer une partie commune exige l'unanimité de tous les copropriétaires. Cette opération est interdite pour les parties énumérées à l'article 4.
+−Copropriétaire ne paie pas ses charges ?
Le syndic recouvre les charges impayées par mise en demeure, puis injonction de payer dans 3 mois. Il bénéficie d'une hypothèque forcée. Prescription en 5 ans.
Ceci est une information juridique générale, et non un conseil juridique. Pour un conseil adapté à votre situation, consultez un avocat inscrit au barreau au Maroc.
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