Oui, le démarchage à domicile est très encadré. Toute opération de démarchage à votre domicile, votre résidence ou votre lieu de travail — même si vous l'avez demandée — doit faire l'objet d'un contrat écrit, dont un exemplaire vous est remis au moment de la conclusion, avec un formulaire détachable pour faciliter votre rétractation (art. 47). Tous les exemplaires doivent être signés et datés de votre main (art. 47).
Vous disposez d'un délai de sept jours à compter de la commande ou de l'engagement d'achat pour vous rétracter, en envoyant ce formulaire détachable par tout moyen justifiant la réception (art. 49). Toute clause par laquelle vous renonceriez à ce droit est nulle et non avenue (art. 49).
Vous ne payez rien pendant ce délai. Avant l'expiration du délai de rétractation, personne ne peut exiger ou obtenir de vous, directement ou indirectement, une contrepartie, un engagement ou une prestation, sous quelque forme que ce soit (art. 50). Les ordres de paiement ne doivent pas être exécutés avant la fin du délai et doivent vous être retournés dans les quinze jours suivant votre rétractation (art. 50).
Ces dispositions sont d'ordre public (art. 52).
Autres questions posées par les lecteurs
Sous-questions regroupées par notre recherche — chacune renvoie vers sa réponse complète de niveau B/C.
+−Crédit consommation : quels droits avant signature ?
Avant signature, le prêteur doit vous remettre une offre préalable écrite gratuite. Vous avez sept jours pour réfléchir et vous rétracter sans frais.
+−Soldes : comment vérifier la réduction réelle ?
Vérifiez que le prix barré ne dépasse pas le prix le plus bas pratiqué dans les 30 derniers jours. L'affichage doit montrer l'ancien et nouveau prix clairement.
+−Retour produit en ligne : délais et conditions ?
Vous avez 7 jours pour vous rétracter après achat en ligne, 30 jours si conditions non confirmées. Remboursement intégral dans les 15 jours.
Ceci est une information juridique générale, et non un conseil juridique. Pour un conseil adapté à votre situation, consultez un avocat inscrit au barreau au Maroc.