Droit marocain / Guides
Explications approfondies du droit marocain.
Des guides en langage clair, générés par IA à partir des textes du droit marocain. Lisez de bout en bout ou allez directement à la section qu'il vous faut — chaque affirmation est sourcée.
- Guide · N° 025Lire
Employment · 6 min
Indemnité de Licenciement au Maroc : Calcul et Droits
Si vous venez d'être licencié ou si votre employeur évoque une rupture, vous avez besoin de chiffres précis, pas de généralités. Le Code du Travail marocain fixe des règles claires sur ce que vous devez toucher — à condition de savoir les lire.
6 minEmploymentProvisoire - Guide · N° 026Lire
Employment · 7 min
Licenciement Abusif au Maroc : Vos Droits et Recours
Si vous venez d'être licencié et que quelque chose vous semble louche — pas de procédure, pas de motif sérieux, un préavis bâclé — vous êtes probablement face à un licenciement abusif. Le Code du Travail marocain encadre strictement la rupture du contrat, et l'employeur qui dévie
7 minEmploymentProvisoire - Guide · N° 027Lire
Employment · 7 min
Simulateur d'indemnité de licenciement au Maroc : le calcul réel
Si vous venez d'apprendre votre licenciement, ou si vous l'anticipez, la première question qui vous vient en tête est simple : combien l'employeur me doit-il ? Un simulateur d'indemnité de licenciement au Maroc peut vous donner un chiffre en 30 secondes, mais encore faut-il savoi
7 minEmploymentProvisoire - Guide · N° 028Lire
Tenancy · 8 min
Contrat de Bail au Maroc : Ce Que Dit la Loi
Si vous louez un logement au Maroc, que vous soyez bailleur ou locataire, le contrat écrit n'est plus facultatif. La loi 67-12 a durci les règles, et beaucoup de propriétaires continuent pourtant à fonctionner comme avant. Voici ce qui compte réellement.
8 minTenancyProvisoire - Guide · N° 029Lire
Traffic · 6 min
Permis de conduire au Maroc : guide complet
Tout savoir sur le permis de conduire marocain selon la Loi 52-05 : conditions d'obtention, visite médicale obligatoire, période probatoire et fonctionnement du permis à points.
6 minTrafficProvisoire - Guide · N° 030Lire
Tax · 6 min
Impôt sur les sociétés au Maroc : guide complet
Un guide pratique de l'impôt sur les sociétés au Maroc selon le Code Général des Impôts : qui est imposable, qui est exclu ou exonéré, et quelles réductions d'impôt vous pouvez obtenir.
6 minTaxProvisoire - Guide · N° 031Lire
Real Estate · 5 min
Copropriété au Maroc : droits et obligations
Comprenez vos droits et obligations de copropriétaire au Maroc : rôle du syndic, fonctionnement de l'assemblée générale et règles de répartition des charges selon la loi 18-00.
5 minReal EstateProvisoire - Guide · N° 032Lire
Data · 6 min
Protection des données au Maroc et vos droits
Au Maroc, la Loi 09-08 encadre le traitement de vos données personnelles et vous reconnaît des droits concrets, sous le contrôle de la Commission nationale (CNDP). Voici comment les comprendre et les exercer.
6 minDataProvisoire - Guide · N° 033Lire
Consumer · 6 min
Droits du consommateur au Maroc: guide pratique
La loi 31-08 protège vos droits face aux commerçants au Maroc : information, retours, garanties, démarchage et crédit. Voici comment les faire valoir concrètement.
6 minConsumerProvisoire - Guide · N° 034Lire
Business · 6 min
Créer une SARL au Maroc : guide complet
Un guide pratique pour constituer une société à responsabilité limitée au Maroc selon la loi 5-96 : capital, libération des apports, gérance et régime des parts sociales.
6 minBusinessProvisoire - Guide · N° 035Lire
Family · 8 min
L'héritage et la succession dans la Moudawana
Si vous venez de perdre un proche, ou si vous préparez l'avenir de votre famille, les règles successorales du Code de la famille (Moudawana, loi n° 70-03) décident qui hérite, dans quel ordre, et selon quelles parts. Ce ne sont pas des règles que l'on négocie. Elles s'imposent…
8 minFamilyProvisoire - Guide · N° 036Lire
Civil · 8 min
La prescription et les délais dans le DOC marocain
Si vous attendez d'être payé, ou si l'on vous réclame une vieille dette, le temps n'est pas neutre : il efface des droits. Au Maroc, le Code des obligations et des contrats (DOC) fixe des délais au-delà desquels on ne peut plus agir en justice. Comprendre ces délais, c'est savoir…
8 minCivilProvisoire - Guide · N° 037Lire
Civil · 7 min
Le contrat de vente au Maroc : ce que dit le DOC
Si vous achetez une voiture, un appartement ou un stock de marchandises, vous concluez un contrat de vente. C'est sans doute le contrat le plus courant de votre vie, et aussi l'un des plus encadrés. Le Code des obligations et des contrats (DOC) en fixe les règles depuis 1913, et…
7 minCivilProvisoire - Guide · N° 038Lire
Family · 8 min
Le mariage au Maroc : conditions et procédure
Si vous envisagez de vous marier au Maroc, vous découvrirez vite que le mariage n'est pas seulement une cérémonie : c'est un acte juridique encadré par le Code de la famille (Moudawana, loi n° 70-03). Cinq conditions doivent être réunies, des documents précis doivent être réunis…
8 minFamilyProvisoire - Guide · N° 039Lire
Family · 8 min
La filiation et la reconnaissance de paternité au Maroc
Si vous vous demandez comment un enfant est rattaché juridiquement à son père au Maroc, sachez que la réponse ne tient pas à un seul document ni à un seul test. Le Code de la famille (Moudawana, loi n° 70-03) prévoit plusieurs voies, certaines automatiques, d'autres qui exigent…
8 minFamilyProvisoire - Guide · N° 040Lire
Family · 7 min
La dot (sadaq) au Maroc : ce que la loi vous garantit
Si vous vous mariez au Maroc, la dot — le sadaq — n'est pas un cadeau symbolique que l'on oublie après la fête. C'est un droit de l'épouse, encadré article par article par le Code de la famille (Moudawana, loi n° 70-03). Savoir ce qu'il représente, à qui il appartient et quand il…
7 minFamilyProvisoire - Guide · N° 041Lire
Employment · 8 min
Accident du travail et maladie professionnelle au Maroc
Si vous travaillez au Maroc, l'idée qu'un accident ou une maladie liée à votre poste puisse vous frapper n'est pas une abstraction : c'est le risque que le Code du travail (loi n° 65-99) cherche d'abord à empêcher. La logique du code est limpide. Avant de réparer, on prévient.…
8 minEmploymentProvisoire - Guide · N° 042Lire
Employment · 8 min
Salaire, SMIG et bulletin de paie au Maroc
Si vous travaillez au Maroc, votre salaire n'est pas qu'un chiffre negocie de gre a gre : le Code du travail (loi n° 65-99) fixe un plancher, impose une monnaie, un rythme de paiement et une preuve ecrite a chaque versement. Connaitre ces regles, c'est savoir reperer…
8 minEmploymentProvisoire - Guide · N° 043Lire
Employment · 7 min
Délégués des salariés : la représentation du personnel au Maroc
Si vous employez ou si vous travaillez dans un établissement qui atteint dix salariés, une obligation s'impose : élire des délégués des salariés. Ce n'est pas une formalité décorative. C'est le canal officiel par lequel les réclamations remontent à l'employeur, puis, si rien ne…
7 minEmploymentProvisoire - Guide · N° 044Lire
Employment · 7 min
Harcèlement et violence au travail : vos droits au Maroc
Si vous subissez des avances déplacées, des insultes ou des coups sur votre lieu de travail, sachez que le Code du travail (loi n° 65-99) ne vous laisse pas seul face à cela. La loi nomme ces comportements, les qualifie de fautes graves et organise une issue qui peut jouer en…
7 minEmploymentProvisoire - Guide · N° 045Lire
Employment · 8 min
Santé et sécurité au travail : ce que la loi 65-99 impose
Si vous dirigez une entreprise au Maroc, ou si vous y travaillez, la santé et la sécurité ne sont pas une affaire de bonne volonté. Le Code du travail (loi n° 65-99) en fait une série d'obligations précises, dont certaines déclenchées par un seuil d'effectif. Voici ce qui vous…
8 minEmploymentProvisoire - Guide · N° 046Lire
Employment · 8 min
Licenciement pour motif économique (collectif) au Maroc
Si vous êtes employeur et que la situation de votre entreprise vous pousse à envisager des suppressions de postes, ou si vous êtes salarié et qu'on vous annonce un plan de licenciement « pour raisons économiques », sachez une chose tout de suite : ce type de licenciement n'est…
8 minEmploymentProvisoire - Guide · N° 047Lire
Civil · 8 min
La responsabilité civile au Maroc
Si vous avez causé un dommage à autrui, ou si vous en avez subi un, le Code des obligations et des contrats (le DOC) décide qui paie et à quelles conditions. Trois grandes mécaniques coexistent : la responsabilité de votre fait personnel, celle du fait des choses que vous gardez…
8 minCivilProvisoire - Guide · N° 048Lire
Family · 7 min
Le divorce au Maroc : types et procédure
Si vous envisagez de mettre fin à votre mariage au Maroc, vous découvrirez vite que le mot « divorce » recouvre plusieurs réalités juridiques très différentes. Le Code de la famille distingue le divorce amiable, le divorce moyennant compensation, le divorce judiciaire pour…
7 minFamilyProvisoire