Droit marocain / Guides
Explications approfondies du droit marocain.
Des guides en langage clair, générés par IA à partir des textes du droit marocain. Lisez de bout en bout ou allez directement à la section qu'il vous faut — chaque affirmation est sourcée.
- Guide · N° 049Lire
Family · 7 min
La garde des enfants (hadana) après le divorce au Maroc
Si vous traversez un divorce et que des enfants sont en jeu, la hadana — la garde — devient vite la question qui compte le plus. Le Code de la famille (Moudawana, loi n° 70-03) fixe qui garde l'enfant, jusqu'à quel âge, et ce qui peut faire perdre ce droit. Voici ce que dit…
7 minFamilyProvisoire - Guide · N° 050Lire
Tenancy · 7 min
Le contrat de bail (location) au Maroc
Si vous louez un logement, un local ou un bien rural au Maroc, le Code des obligations et des contrats (DOC) fixe les règles du jeu : prix, durée, réparations, fin du bail et garanties du bailleur. Voici l'essentiel, article par article.
7 minTenancyProvisoire - Guide · N° 051Lire
Family · 8 min
La pension alimentaire (nafaqa) au Maroc
Si vous vous demandez qui doit payer la nafaqa, ce qu'elle couvre et comment un tribunal de la famille en fixe le montant, ce guide va droit au but. On s'appuie uniquement sur le Code de la famille (la Moudawana, loi n° 70-03), articles à l'appui.
8 minFamilyProvisoire - Guide · N° 052Lire
Employment · 7 min
Durée du travail, heures supplémentaires et repos au Maroc
Si vous travaillez au Maroc, ou si vous employez du personnel, le temps de travail n'est pas une zone grise. Le Code du travail (loi n° 65-99) fixe des règles précises sur les heures, les majorations et le repos. Voici ce qu'elles disent, vraiment.
7 minEmploymentProvisoire - Guide · N° 053Lire
Employment · 7 min
Congés payés, jours fériés et absences au Maroc
Si vous travaillez au Maroc et que vous n'êtes pas certain du nombre exact de jours de congé auxquels vous avez droit, ce guide met les chiffres sur la table. Le Code du travail fixe des règles précises : durée, calcul, paiement, et ce qui se passe quand un jour férié ou une…
7 minEmploymentProvisoire - Guide · N° 054Lire
Employment · 7 min
Le contrat de travail au Maroc : CDI, CDD et période d'essai
Si vous vous apprêtez à signer, ou à faire signer, un contrat de travail au Maroc, trois questions reviennent toujours : CDI ou CDD ? Combien de temps dure la période d'essai ? Et qui peut rompre, quand, et à quel prix ? Ce guide répond à chacune en s'appuyant sur le Code du…
7 minEmploymentProvisoire - Guide · N° 055Lire
Employment · 7 min
Sanctions disciplinaires et faute grave au Maroc
Si vous êtes employeur ou salarié au Maroc, la frontière entre une sanction disciplinaire ordinaire et un licenciement pour faute grave change tout : préavis, indemnités, procédure. Le Code du travail (loi n° 65-99) encadre chaque étape, et la moindre erreur de procédure peut…
7 minEmploymentProvisoire - Guide · N° 056Lire
Employment · 6 min
Démission au Maroc : préavis et procédure
Si vous envisagez de quitter votre emploi au Maroc, deux questions reviennent toujours : comment démissionner correctement et combien de temps de préavis vous devez à votre employeur. Le Code du travail encadre les deux, et un faux pas peut vous coûter une indemnité.
6 minEmploymentProvisoire - Guide · N° 057Lire
Employment · 8 min
Licenciement et indemnités de licenciement au Maroc : le guide
Si vous venez d'être licencié, ou si vous êtes employeur sur le point de le faire, une chose compte avant tout : la procédure. Au Maroc, un licenciement mal mené coûte cher, même quand le motif tient la route. Voici ce que dit vraiment le Code du travail (loi n° 65-99) sur le…
8 minEmploymentProvisoire